CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03530
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 5
N° RG 24/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RS
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024
Date de saisine : 26 Février 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 22/00765 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 21 Décembre 2023
Appelant :
Monsieur [W] [F], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 - N° du dossier 20240042
Intimée :
Société STEPHAN HAINZ ès-qualités d'administrateur de l'insolvabilité de la Société BRANNOR GMBH
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL
(n° , 1 pages)
Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état,
Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière,
Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,
Vu la déclaration d'appel de Monsieur [W] [F] du 13 février 2024 à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris du 21 décembre 2023,
Vu les conclusions de désistement de Monsieur [W] [F] signifiées par le RPVA du 07 mai 2024,
Vu la non constitution d'avocat de la Société STEPHAN HAINZ dans la présente instance,
Il y a lieu de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
PAR CES MOTIFS,
Constatons le désistement d'appel de Monsieur [W] [F] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ;
Disons que les frais de l'instance éteinte seront supportés par l'appelant.
Ordonnance rendue par Nathalie Renard, magistrat en charge de la mise en état assistée de Mianta Andrianasoloniary, greffier présente lors du prononcé de l'ordonnance au greffe de la cour.
Paris, le 19 septembre 2024
Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état
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