Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/03530
TJ 37261, 17 juill. 2026, RG 24/03530
MINUTE N° : JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 N° RC 24/03530 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT CAISSE D’EPARGNE LOIRE CENTRE ET : [Y] [A] [S] Débats à l'audience du 06 Mars 2026 Le - copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me BRAULT-JAMIN - c
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/03530
TJ 78646, 19 juin 2026, RG 24/03530
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 24/03530 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCKD DEMANDEUR : Madame [R], [D], [A] [V] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant
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ca other ca_toulouse n° 24/03530
CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 24/03530
21/05/2026 ARRÊT N° 2026/147 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QSDV VF/EB Décision déférée du 13 Février 2024 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00446) [B][O] [U] [A] [I] C/ URSSAF ILE DE FRANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/03530
TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 24/03530
Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXDV / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [A] épouse [F] [R] [F] Contre : [N] [G] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Me Sophie GAUMET
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ca other ca_nimes n° 24/03530
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 24/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFS AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 06 septembre 2024 RG: [I] [R] C/ [1] Grosse délivrée le 02 AVRIL 2026 à : - M
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ca other ca_aix_provence n° 24/03530
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 24/03530
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 30 JANVIER 2026 N°2026/054 Rôle N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBG [S] [C] [X] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 30 janvier 2026: à : Me Sabrina HADDAD, avocat au barr
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ca other ca_lyon n° 24/03530
CA Lyon, 20 nov. 2025, RG 24/03530
N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUEF Ordonnance du juge de la mise en état de [Localité 9] Au fond du 11 avril 2024 RG : 22/01638 SA AXA FRANCE IARD C/ GROUPAMA RHONE ALPES S.A.S. DEGOTTEX INDUSTRIE S.A.S. COMTOISE DE DEVELOPPEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N
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ca other ca_nimes n° 24/03530
CA Nimes, 4 sept. 2025, RG 24/03530
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMFS AUTRES FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DU MANS 06 septembre 2024 [T] [Z] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE PESTICIDES Gros
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ca other ca_pau n° 24/03530
CA Pau, 28 août 2025, RG 24/03530
AB/ND Numéro 25/2412 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/08/2025 Dossier : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBVV-V-B7I-JBJ7 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : [D] [
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 24/03530
TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 24/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4S6 Demande d’adoption nationale simple JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [M] [A] [F] [I] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Monsie
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03530
TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : 10.06.2025 à : toutes les parties Pôle social ■ PS aide sociale N° RG 24/03530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TVE N° MINUTE : 25/00002 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 juin 2025 (Articles 394 et 395 du code de pr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/03530
TJ 41018, 27 mai 2025, RG 24/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS Affaire : S.A.S. PALETTE PUBLICITE VAR/[V] [P], S.A.R.L. FACEBOOK FRANCE Ordonnance du : 27 Mai 2025 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EVMS Minute N° 25/00105 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt sept Mai deux mil vingt cinq Par Alexis MIHMAN, Président, Ass
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/03530
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/03530
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. FRANFINANCE c/ [C] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/03530 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6CX Grosse délivrée àMadame [K] [C] épouse [U] Copie délivrée à Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03530
TJ 28085, 11 mars 2025, RG 24/03530
N° RG 24/03530 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJO Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [B] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03530
CA Amiens, 7 mars 2025, RG 24/03530
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 4] Minute n° 66 Acte de saisine du : 01 Août 2024 RG : N° RG 24/03530 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JFGD Décision attaquée : en date du Société [1] MP du 02/03/2021 de M. [D] [U] tableau 25
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03530
TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03530
Dossier N° RG 24/03530 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 29 Décembre 2024 Dossier N° RG 24/03530 Nous, Catherine
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03530
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/03530
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/03530 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembours
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03530
TJ 13055, 16 sept. 2024, RG 24/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2024 pror 13.01.2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain D
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03530
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 24/03530
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/03530 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HFC N° MINUTE : 4 Assignation du : 13 Mars 2024 contradictoire Médiation : Madame [H] [E] [Adresse 3] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT r
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