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CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 22/03207


Vérifier : CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 22/03207 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
22/03207
Chambre
1ère Chambre
Type
Ordonnance
Id
66ed116c696e0bc0290e0545

Texte de la décision

1,233 caractères

COUR D'APPEL

DE POITIERS

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE RÉVOCATION

D'UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE ET FIXANT UNE NOUVELLE DATE DE CLOTURE

minute : 151

RG N° : N° RG 22/03207 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMZ

Affaire :

S.A.R.L. WIZZARD

Représentant : Me Philippe CHALOPIN de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

APPELANT

Société WALLTOPIA

Représentant : Me Sylvie ROIRAND de la SELARL BARREAU-ROIRAND, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

INTIME

Nous, Thierry MONGE, Président de chambre, assisté de Elodie TISSERAUD, greffier

Vu les articles 798, 799, 802 et 803 du code de procédure civile,

Vu l'ordonnance de clôture du 03/06/2024

Attendu que l'ouverture le 17/07/2024, postérieurement au prononcé de la clôture, d'une procédure de sauvegarde à l'égard de la partie appelante, constitue une cause grave de révocation afin de rendre recevable l'intervention du mandataire judiciaire

PAR CES MOTIFS :

RÉVOQUONS l'ordonnance de clôture du 03/06/2024

FIXONS au 26/09/2024 la nouvelle date de la clôture

DISONS que la date d'audience est inchangée

Fait à POITIERS le 19 Septembre 2024

Le Greffier, Le Président de Chambre

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