Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/03207
TJ 75056, 24 sept. 2025, RG 22/03207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me LEFRANC-BARTHE par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 22/03207 N° Portalis 352J-W-B7G-CYUGG N° MINUTE : Requête du : 19 Décembre 2022 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/03207
TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 22/03207
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01609 du 10 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2ZAH AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Représent
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/03207
CA Toulouse, 15 janv. 2025, RG 22/03207
15/01/2025 ARRÊT N° 8/25 N° RG 22/03207 N° Portalis DBVI-V-B7G-O7C7 SL - SC Décision déférée du 8 avril 2022 rectifiée par jugement du 22 Juin 2022 TJ de TOULOUSE - 19/03252 ; 22/02529 V. TAVERNIER S.A.R.L. WEST GUT C/ S.A.R.L. BST SPORTS RAQUETTES ASSOCIATION LIGUE
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ca other ca_poitiers n° 22/03207
CA Poitiers, 10 déc. 2024, RG 22/03207
ARRÊT N°387 N° RG 22/03207 N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMZ S.A.R.L. WIZZARD C/ Société WALLTOPIA Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 décembre 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10 décembre 2024 aux avocats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 22/03207
TJ Caen, 15 oct. 2024, RG 22/03207
N° du répertoire général : N° RG 22/03207 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IDSD 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMEN
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/03207
CA Poitiers, 19 sept. 2024, RG 22/03207
COUR D'APPEL DE POITIERS SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE RÉVOCATION D'UNE ORDONNANCE DE CLÔTURE ET FIXANT UNE NOUVELLE DATE DE CLOTURE minute : 151 RG N° : N° RG 22/03207 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GWMZ Affaire : S.A.R.L. WIZZARD Représentant : Me Philippe CHALO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/03207
CA Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 22/03207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/03207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MZAC Madame [O] [U] c/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03207
CA Versailles, 28 mai 2024, RG 22/03207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 56C DU 28 MAI 2024 N° RG 22/03207 N° Portalis DBV3-V-B7G-VGBX AFFAIRE : Consorts [U]-[N] C/ [L] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Janvier 2022 par le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/03207
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/03207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE LE CINQ MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère Assistée de Madame Zoé AJASSE, greffière R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/03207
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 22/03207
Du 15 mars 2024 58B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 22/03207 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XHZV [S] [C] C/ Société GAN ASSURANCES - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEMENT EN DATE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/03207
CA Amiens, 29 juin 2023, RG 22/03207
ARRET N° [M] [R] C/ S.A.R.L. ENTREPRISE AMPELEC copie exécutoire le 29 juin 2023 à Me Foulon Me Fabing CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JUIN 2023 ***************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/03207
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 22/03207
N° RG 22/03207 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JF6I COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 4 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/00548 Tribunal judiciaire de Rouen du 8 juillet 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [G] [K] né le 19 juin 1974 à [Localité 4] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/03207
CA Paris, 6 oct. 2022, RG 22/03207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03207 - N° Portalis
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