CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/00830

7ème Ch Prud'homale

ARRÊT N°346/2024

N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UQFS

S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT

C/

M. [R] [W]

Caisse CIBTP CNETP

RG CPH : 202311808

Président du TJ de [Localité 7]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Copie certifiée conforme délivrée

le:

à:

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre,

Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère,

Assesseur : Monsieur Bruno GUINET, Conseiller,

GREFFIER :

Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 10 Septembre 2024 devant Monsieur Bruno GUINET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial

En présence de Madame [S] [P], médiateur judiciaire,

ARRÊT :

Réputé Contradictoire, prononcé publiquement le 19 Septembre 2024 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats

****

APPELANTE :

S.A.R.L. [M] [Z] TERRASSEMENT agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 6]

[Localité 3]

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Maud JEZEQUEL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES substitué par Me TURPIN, avocat au barreau de SAINT MALO

INTIMÉS :

Monsieur [R] [W]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES de la SELARL SELARL LE GUILLOU RODRIGUES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER

Caisse CIBTP CNETP agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 5]

Non comparante, non représentée

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Vu le jugement du Conseil des Prud'hommes de [Localité 7] en date du 25 janvier 2024 ;

Vu la déclaration d'appel de LA Sarl [M] [Z] Terrassement reçue au greffe de la Cour le 12 février 2024 ;

Vu les conclusions de désistement du conseil de l'appelante reçues au greffe de la Cour le 05 septembre 2024 ;

Vu les conclusions d'acceptation du désistement du conseil de l'intimée reçues au greffe de la Cour le 09 septembre 2024 ;

Le désistement est parfait ; il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance;

PAR CES MOTIFS