Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00830
TJ 49007, 29 mai 2026, RG 24/00830
29 Mai 2026 AFFAIRE : [J] [U] épouse [G] , [L] [G] C/ Société SMABTP Société d’assurance mutuelle , S.A.R.L. A TOUT RENOVER , S.A.S.U. MACONNERIE [T] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège , S.A.R.L. [P] [X] , [Z] [D] , S.A. AXA FRANCE IARD , Société
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ca other ca_versailles n° 24/00830
CA Versailles, 20 mai 2026, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2026 N° RG 24/00830 N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4K AFFAIRE : Société [1] ILE DE FRANCE C/ [E] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 décembre 20
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ca other ca_aix_provence n° 24/00830
CA Aix Provence, 5 mai 2026, RG 24/00830
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-7 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMONT Ordonnance n° 2026/M95 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00830
TJ 42218, 30 avr. 2026, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Sursis à statuer tj74281 n° 24/00830
TJ 74281, 27 mars 2026, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 27 mars 2026 N° 26/00041 N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E52G ______________________________________ Nous, Carole GODDALIS, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assis
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ca other ca_poitiers n° 24/00830
CA Poitiers, 17 mars 2026, RG 24/00830
ARRET N°129 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HAMP S.A. SURAVENIR C/ [O] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_caen n° 24/00830
CA Caen, 5 mars 2026, RG 24/00830
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMSG ARRÊT N° 1 ORIGINE : Décision du Président du TJ de COUTANCES du 14 Mars 2024 RG n° 24/00013 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 MARS 2026 APPELANTE
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00830
CA St Denis Reunion, 18 févr. 2026, RG 24/00830
Arrêt N°26/ SL N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSX S.C.I. [N] C/ [F] [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 18 FEVRIER 2026 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1
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tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00830
TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/00830
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 3 MINUTE N° 26/00041 Jugement du 12 Février 202
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00830
TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 Minute n° : N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6D5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : LOGEMLOIRET dont le siège social est sis [Adresse 3] représen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00830
TJ 57463, 4 déc. 2025, RG 24/00830
Minute n° 25/938 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/00830 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KTLK JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [N], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 8] (SAMSUN - TURQUIE), demeurant [Adresse 3] représ
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ca other ca_bordeaux n° 24/00830
CA Bordeaux, 3 déc. 2025, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUV6 Monsieur [R] [I] c/ S.A.R.L. HARGCOE Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_dijon n° 24/00830
CA Dijon, 25 nov. 2025, RG 24/00830
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO26 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Juin 2024,
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ca other ca_douai n° 24/00830
CA Douai, 20 nov. 2025, RG 24/00830
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 20/11/2025 N° de MINUTE : 25/842 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL3X Jugement (N° 21/07228) rendu le 29 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/00830
TJ 34032, 17 nov. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] N° Minute : 25/507 N° RG 24/00830 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3H7X Jugement rendu le 17 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] Né le [Date naissance 2] 1952 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par : Maître Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 24/00830
TJ 97411, 12 nov. 2025, RG 24/00830
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 24/00830 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2MB N° MINUTE 25/00 JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [6] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représentée
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ca other ca_limoges n° 24/00830
CA Limoges, 6 nov. 2025, RG 24/00830
ARRET N° . N° RG 24/00830 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BIUCQ AFFAIRE : S.C.A. OCEALIA prise en la personne de son représentant légal. C/ M. [Z] [E] OJLG Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00830
TJ 77284, 3 nov. 2025, RG 24/00830
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 3 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00830 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXBS N° de minute : 25/753 Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Adresse 1] [
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00830
CA St Denis Reunion, 29 oct. 2025, RG 24/00830
Arrêt N°25/ SL N° RG 24/00830 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSX S.C.I. KHOON-YAM C/ [U] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 OCTOBRE 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le TJ HORS JAF, JEX, JL
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tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 24/00830
TJ 38053, 18 sept. 2025, RG 24/00830
MINUTE N° : 25/26 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RC 24/00830 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 9] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la dé
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