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CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/02546


Vérifier : CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/02546 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
24/02546
Chambre
4ème Chambre
Type
Autre
Id
66ed116f696e0bc0290e057b

Texte de la décision

2,131 caractères

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXKD

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024

Date de la saisine : 25 Avril 2024

Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024

Décision attaquée : REFERE

Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3]


APPELANT

[V] [N] entrepreneur individuel

Représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00051IZ

INTIMEE

S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]

syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Monsieur [I] [L], domicilié en cette qualité


N° 79

Monsieur Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de Rennes,

assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière,

L'ordonnance rendue le 8 avril 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest a déclaré communes et opposables à messieurs [G] [R] et [V] [N] Jes opérations d'expertise ordonnées par ce magistrat dans sa décision du 15 mai 2023 ayant designé Mme [U] en qualite d'expert judiciaire.

M. [N] a relevé appel de cette décision le 24 avril 2024, intimant le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 2].

L'intimé n'a pas constitué avocat et adressé une lettre au président de la chambre le 16 mai 2024 dans laquelle il indique ne plus présenter de demandes à l'égard de l'appelant.

Suivant ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 17 septembre 2024, M. [N] indique se désister de son appel. Il y sera fait droit

PAR CES MOTIFS

Le président de la quatrième chambre civile de la cour d'appel de Rennes :

- Constate le désistement de M. [V] [N] de son appel relevé à l'encontre de la décision du 8 avril 2024 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest ;

- Condamne M. [V] [N] au paiement des dépens d'appel.

RENNES, le 19 Septembre 2024

Le Greffier, Le Président,

Alain DESALBRES

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