CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/02546
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Texte de la décision
CHAMBRE : 4ème Chambre
N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXKD
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2024
Date de la saisine : 25 Avril 2024
Date de la décision attaquée : 08 AVRIL 2024
Décision attaquée : REFERE
Juridiction : PRESIDENT DU TJ DE [Localité 3]
APPELANT
[V] [N] entrepreneur individuel
Représenté par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00051IZ
INTIMEE
S.D.C. DE L'IMMEUBLE [Adresse 1]
syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, Monsieur [I] [L], domicilié en cette qualité
N° 79
Monsieur Alain DESALBRES, Président de la 4ème chambre civile de la Cour d'Appel de Rennes,
assisté de Madame Françoise BERNARD, Greffière,
L'ordonnance rendue le 8 avril 2024 par le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest a déclaré communes et opposables à messieurs [G] [R] et [V] [N] Jes opérations d'expertise ordonnées par ce magistrat dans sa décision du 15 mai 2023 ayant designé Mme [U] en qualite d'expert judiciaire.
M. [N] a relevé appel de cette décision le 24 avril 2024, intimant le syndicat de copropriété de l'immeuble [Adresse 2].
L'intimé n'a pas constitué avocat et adressé une lettre au président de la chambre le 16 mai 2024 dans laquelle il indique ne plus présenter de demandes à l'égard de l'appelant.
Suivant ses dernières conclusions signifiées par RPVA le 17 septembre 2024, M. [N] indique se désister de son appel. Il y sera fait droit
PAR CES MOTIFS
Le président de la quatrième chambre civile de la cour d'appel de Rennes :
- Constate le désistement de M. [V] [N] de son appel relevé à l'encontre de la décision du 8 avril 2024 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Brest ;
- Condamne M. [V] [N] au paiement des dépens d'appel.
RENNES, le 19 Septembre 2024
Le Greffier, Le Président,
Alain DESALBRES
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