Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 24/02546
TJ 33063, 9 juin 2026, RG 24/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 Rue Lecocq CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2E2 88D Minute n° CADUCITÉ Du : 09 juin 2026 cc délivrées le à : M. [K] [J] MSA ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile
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ca other ca_montpellier n° 24/02546
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHVI Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MAI 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN - N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/02546
TJ 31555, 11 mai 2026, RG 24/02546
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5JS NAC : 71H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 11 Mai 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/02546
TJ 10387, 19 mars 2026, RG 24/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2026 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBPB Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 mars 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Madame [K] [D] DEMANDERESSE OPH [Localité 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02546
TJ 93008, 17 mars 2026, RG 24/02546
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX5 Jugement du 17 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IX
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj68224 n° 24/02546
TJ 68224, 26 févr. 2026, RG 24/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JBEE Section 3 VB République F
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tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 24/02546
TJ 62160, 23 janv. 2026, RG 24/02546
Délivrance des copies : + 1CE à la CAF 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice IFPA (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience pu
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/02546
TJ 94028, 19 janv. 2026, RG 24/02546
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB3T-W-B7H-U24V / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [J] / [M] [L] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABA
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ca other ca_nancy n° 24/02546
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FPD3 Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_nimes n° 24/02546
CA Nimes, 26 sept. 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°218 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5L AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00261 S.N.C. BMW FINANCE C/ [D] Copie exécutoire délivrée le 26/0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/02546
TJ 68224, 18 sept. 2025, RG 24/02546
N° RG 24/02546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6YD Monsieur [W] [L] /c Madame [E] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/02546 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6YD Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_versailles n° 24/02546
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02546
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYDB Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Prononce le divorce accepté tj59122 n° 24/02546
TJ 59122, 19 juin 2025, RG 24/02546
Références : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI4Z DATE DU JUGEMENT 19 Juin 2025 N° de minute : 25/00116 EPOUX : [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI ----------------------------------------------------------------- JUGEMENT DU JUGE DÉLÉGUÉ AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 19 Juin 2025
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ca other ca_nimes n° 24/02546
CA Nimes, 16 mai 2025, RG 24/02546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°152 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JI5L AV JUGE DE L'EXECUTION DE PRIVAS 04 juillet 2024 RG :24/00261 S.N.C. BMW FINANCE C/ [E] Copie exécutoire délivrée le 16/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02546
TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/02546 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZTZX 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à la SELARL AVITY Me Laurence BARRE la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Tanguy HUERRE Me Nicolas NAVARRI la SELAS SALVIA
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ca other ca_amiens n° 24/02546
CA Amiens, 24 janv. 2025, RG 24/02546
ARRET N° société [15] C/ [10] Copies certifiées conformes société [15] [10] Me [Localité 5] GUILLIN Copie exécutoire [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 24 JANVI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02546
CA Douai, 16 janv. 2025, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE [Localité 8] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 905-2 du CPC) du 16 Janvier 2025 N° MINUTE : N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSJO Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7], décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/02546
CA Douai, 24 déc. 2024, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V56B N° de Minute : 2517 Ordonnance du mardi 24 décembre 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [I] né le 29 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/02546
CA Bordeaux, 17 oct. 2024, RG 24/02546
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 octobre 2024 N° RG 24/02546 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZMH [B] [K] [E] [A], curatrice de M. [K] [B] c/ Société SCI [14] Société [31] Société [17] Société [21] Société [16
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02546
TJ Marseille, 11 oct. 2024, RG 24/02546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI, Greffière Débats en audience publique le : 13 Septembre 2024 N° RG 24/02546 - N° Portalis D
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