CA Rennes, 19 sept. 2024, RG 24/04414

CHAMBRE : 4ème Chambre

N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VA6H

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 23 Juillet 2024

Date de la saisine : 23 Juillet 2024

Date de la décision attaquée : 11 JUIN 2024

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]

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APPELANTE

S.A.S. PAVEC CONSTRUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège

Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 00003110

INTIMES

[V] [M]

Représentée par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 24455

[S] [I]

Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 24455

[G] [I]

Représenté par Me Danaé PAUBLAN de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 24455

[K] [U] [F] [T]

Représenté par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 2024-76

[R] [J]

Représenté par Me Yann NOTHUMB de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH PEMPTROIT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier YN/MALC

Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES

Représentée par Me Cynthia VINGADASSALOM de la SELARL JUSTICIAVOCAT, avocat au barreau de BREST - N° du dossier 20230166

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentée par Me Valérie POSTIC de la SELARL ATHENA AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 004602-2

S.E.L.A.R.L. SELARL ERWAN [X] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié de droit audit siège, en sa qualité de mandataire liquidateur de la SARL CHRISTIEN CARRELAGES

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N° 78

Madame Nathalie MALARDEL, Magistrat de la mise en état,

assistée de Madame Françoise BERNARD, greffier,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelant s'est désisté de son recours par voie de conclusions le 16 Septembre 2024,

Que l'intimé n'a formé au préalable ni appel incident ni demande incidente,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

CONDAMNE l'appelant aux dépens.

RENNES, le 19 Septembre 2024

Le Greffier, Le Magistrat de la Mise en Etat