Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/04414
TJ 83137, 9 mars 2026, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/04414 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M3GB AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] JUGEMENT contradictoire du 09 MARS 2026 Grosse exécutoire : Me DAMAZ Copie : Me ROUX Aurélie délivrées le JUGEMENT RENDU L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04414
TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04414 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDEURS Madame [R] [S] épouse [O]
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ca other ca_rouen n° 24/04414
CA Rouen, 11 déc. 2025, RG 24/04414
N° RG 24/04414 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J243 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 26 Novembre 2024 APPELANTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 24/04414
TJ 42218, 23 oct. 2025, RG 24/04414
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04414 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5F 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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ca other ca_colmar n° 24/04414
CA Colmar, 20 oct. 2025, RG 24/04414
MINUTE N° 25/ Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - greffe référé civil du TJ [Localité 11] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/04414
TJ 77284, 15 oct. 2025, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 24/04414 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWNW Minute : 25/00826 DESISTEMENT DU : 15 octobre 2025 Copie délivrée le : à : Me Sandrine VERGONJEA
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ca other ca_amiens n° 24/04414
CA Amiens, 9 oct. 2025, RG 24/04414
ARRET N° [P] C/ [Y] S.C.P. [X] [V] [M] LE PROCUREUR DE LA REPUBIQUE PRES LE TJ DE [Localité 8] Copie exécutoire le 09 Octobre 2025 à Me Hamamouche Me [Localité 9] Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04414
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 prorogée au 05 Septembre 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04414
TJ 37261, 11 juill. 2025, RG 24/04414
MINUTE N° : 25/00693 JUGEMENT DU 11 juillet 2025 N° RC 24/04414 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort LIGERIS ET : [K] [B] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Maître MORENO Copie à : Monsieur le Prefet d'[Localité 5]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04414
TJ 06088, 22 mai 2025, RG 24/04414
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 22 Mai 2025 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCOH Grosse délivrée à Me BENHAMOU Copie délivrée à M. [N] le DEMANDEUR : Le Syn
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14118 n° 24/04414
TJ 14118, 6 mai 2025, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 24/04414 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JBSI Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 06 Mai 2025 DÉSISTEMENT Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/04414
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/04414 N° Portalis 352J-W-B7I-C3SJA DEMANDEURS Mme [V] [Z] épouse [T] AVOCATS DEMANDEURS représentée par Me François BUTHIAU - #C1048, Me Thomas BREDILLARD - #C1048 M. [R] [T] représenté par Me François BUTHIAU - #C1048
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 24/04414
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 7] NAC: 5AA N° RG 24/04414 N° Portalis DBX4-W-B7I-TRFQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 03 Avril 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [B] [E] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03 Avri
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ca other ca_versailles n° 24/04414
CA Versailles, 1 avr. 2025, RG 24/04414
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRÊT N°97 PAR DÉFAUT DU 01 AVRIL 2025 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WULK AFFAIRE : S.A.S. PHH1 C/ [C] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2024 par le Tribunal
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ca other ca_douai n° 24/04414
CA Douai, 13 févr. 2025, RG 24/04414
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/02/2025 N° de MINUTE : 25/136 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYTO Jugement (N° 11-24-0051) rendu le 03 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04414
TJ Lille, 7 févr. 2025, RG 24/04414
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/04414 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI3Q JUGEMENT DU 07 FEVRIER 2025 DEMANDEUR: M. [N] [C], se disant né le 2 juillet 2005 à [Localité 5] (Soudan ) domicilié : chez Mme [I] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marion VE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/04414
CA Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/04414
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Madame [V] [C], Monsieur [M] [F] C/ S.C.I. ALAREL ------------------------ F N° RG 24/04414 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N63E ------------------------ DU 23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ --------------------
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04414
TJ Bordeaux, 18 déc. 2024, RG 24/04414
INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/04414 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBWY N° de Minute : AFFAIRE : [V] [K] C/ S.A. KEOLIS [Localité 11] METROPOLE MOBILITES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, S.A. GAN ASSURANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04414
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/04414
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D'[Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] REPUBLIQUE FRANCAISE ________________________________________ - Copie exécutoire à Me Bourgun - Copie certifiée conforme au défendeur Le A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04414
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/04414
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04414 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBDY Décision déférée à la Cour : Or
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