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CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02559


Vérifier : CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02559 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/09/2024
Numéro
23/02559
Chambre
Ch.protection sociale 4-7
Type
Autre
Id
66ed118a696e0bc0290e074b

Texte de la décision

2,292 caractères

COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Ch.protection sociale 4-7

RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE

PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère

ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière

LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS


N° RG 23/02559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNB

Minute n°

[N] [X]

C/

S.A.R.L. [8]

...

Sur appel d'un jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 07 Août 2023

N° RG : 21/02095

Copie certifiée conforme

à :

- M. [X]

- Me GREINER

- SARL [8]

- [10]

- CPAM 92

Copie exécutoire

à :

- Me BAILLY

Notifiée le :

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :

M. [N] [X]

[Adresse 3]

[Localité 5]

Représenté par Me Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025

APPELANT

à :

S.A.R.L. [8] Prise en la personne de son Représentant légal, gérant, : [S] [P] domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 1]

[Localité 7]

Non comparant, ni représenté

Ayant pour conseil Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS

Société [11]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Non comparante, ni représentée

Ayant pour conseil Me Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS

[9]

[Localité 6]

Non comparante, ni représentée

INTIMÉES

Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;

Vu le désistement d'appel daté et reçu au greffe le 25 juillet 2024 formulé par le conseil de M. [X] ;

Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;

PAR CES MOTIFS

Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;

Condamnons l'appelant aux dépens,

Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière

La greffière La conseillère

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