CA Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/02559
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Ch.protection sociale 4-7
RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE
PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère
ASSISTÉE DE Madame Juliette DUPONT, greffière
LE TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
N° RG 23/02559 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCNB
Minute n°
[N] [X]
C/
S.A.R.L. [8]
...
Sur appel d'un jugement du pôle social du Tribunal judiciaire de NANTERRE rendu le 07 Août 2023
N° RG : 21/02095
Copie certifiée conforme
à :
- M. [X]
- Me GREINER
- SARL [8]
- [10]
- CPAM 92
Copie exécutoire
à :
- Me BAILLY
Notifiée le :
Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant :
M. [N] [X]
[Adresse 3]
[Localité 5]
Représenté par Me Magali GREINER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0025
APPELANT
à :
S.A.R.L. [8] Prise en la personne de son Représentant légal, gérant, : [S] [P] domicilié ès qualités audit siège
[Adresse 1]
[Localité 7]
Non comparant, ni représenté
Ayant pour conseil Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS
Société [11]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Non comparante, ni représentée
Ayant pour conseil Me Me Thibault BAILLY, avocat au barreau de PARIS
[9]
[Localité 6]
Non comparante, ni représentée
INTIMÉES
Vu les articles 384, 385, 394 à 405, 941 du code de procédure civile ;
Vu le désistement d'appel daté et reçu au greffe le 25 juillet 2024 formulé par le conseil de M. [X] ;
Vu l'absence d'appel incident ou de demande incidente ;
PAR CES MOTIFS
Constatons que la partie appelante se désiste de son appel ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;
Rappelons qu'en application de l'article 945 du code de procédure civile les décisions du magistrat chargé d'instruire l'affaire peuvent être déférées par simple requête ;
Condamnons l'appelant aux dépens,
Et ont signé la présente ordonnance, Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère et Madame Juliette DUPONT, greffière
La greffière La conseillère
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