TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/07488

N° RG 24/07488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCN

N° RG 24/07488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCN

Minute n° 2024/00

DU : 19 Septembre 2024

AFFAIRE :

[L] [D] épouse [A], [P] [D] épouse [R], [K] [D], [W] [D], [V] [D] épouse [H], [M] [D] veuve [F]

C/

[B] [D]

DÉSISTEMENT

Exécutoire délivrée
le
à la SELARL CABINET FERRANT
Me Patricia DECKER
Me Valérie DUBOS
la SELARL LEVI EGEA LEVI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

1ERE CHAMBRE CIVILE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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Le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente
Juge de la Mise en Etat

David PENICHON, Greffier

Vu l’instance,

ENTRE :

Madame [L] [D] épouse [A]
née le [Date naissance 5] 1952 à [Localité 20] (BELGIQUE)
[Adresse 7]
[Localité 17]

représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Madame [P] [D] épouse [R]
née le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 23]
[Adresse 9]
[Localité 13]

représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Monsieur [K] [D]
né le [Date naissance 8] 1955 à [Localité 23]
[Adresse 14]
[Localité 11]

représenté par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Monsieur [W] [D]
né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 24]
[Adresse 22]
[Adresse 22]
[Localité 1]

représenté par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Madame [V] [D] épouse [H]
née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 23]
[Adresse 18]
[Localité 12]

représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

Madame [M] [D] veuve [F]
née le [Date naissance 6] 1962 à [Localité 23]
[Adresse 16]
[Localité 15]

représentée par Maître Thomas FERRANT de la SELARL CABINET FERRANT, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant, Me Patricia DECKER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

D’UNE PART ET :

Madame [B] [D]
née le [Date naissance 10] 1959 à [Localité 23]
de nationalité Française
[Adresse 21]
[Localité 19]

représentée par Maître Thierry EGEA de la SELARL LEVI EGEA LEVI, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE, avocats plaidant, Me Valérie DUBOS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant

Vu les articles 384, 385, 394, 787 et 789 du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement des parties ;

Attendu qu’il résulte des documents produits aux débats que l’instance engagée s’est éteinte par l’effet du désistement d’instance et d’action des demandeurs et l’acceptation de la défenderesse ;

EN CONSÉQUENCE

Statuant par ordonnance contradictoire, susceptible d’appel dans les termes de l’article 795 du Code de Procédure Civile,

CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement du Tribunal.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.

La présente décision a été signée par Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente et par David PENICHON, Greffier présente lors du prononcé.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT