Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/07488
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/07488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/07488 - N° Portalis 352J-W-B7I-C464L N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur
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ca other ca_versailles n° 24/07488
CA Versailles, 21 janv. 2026, RG 24/07488
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 3CE Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 JANVIER 2026 N° RG 24/07488 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4W5 AFFAIRE : [C] [N] C/ Société TARGET BRANDS INC ... Décision déférée à la cour : Décision
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ca other ca_aix_provence n° 24/07488
CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/07488
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 14 OCTOBRE 2025 N°2025/541 Rôle N° RG 24/07488 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNG5Z Jonction N°24/7789 [H] [R] C/ S.A.S. [6] [8] Copie exécutoire délivrée le : 14 octobre 2025 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07488
TJ 67482, 12 sept. 2025, RG 24/07488
N° RG 24/07488 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07488 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7CP Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - la défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLIQUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07488
TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jean
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07488
TJ Nanterre, 7 févr. 2025, RG 24/07488
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/07488 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZCR N° MINUTE : 25/0017 AFFAIRE [L] [X] C/ [E] [F] DEMANDEUR Monsieur [L] [O] [X] Né le 12 Février 1955 à Karagola (
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07488
TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 24/07488
N° RG 24/07488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCN N° RG 24/07488 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRCN Minute n° 2024/00 DU : 19 Septembre 2024 AFFAIRE : [L] [D] épouse [A], [P] [D] épouse [R], [K] [D], [W] [D], [V] [D] épouse [H], [M] [D] veuve [F] C/ [B] [D] DÉSISTEMENT Exécutoire déli
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