TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/00219

TRIBUNAL DE PROXIMITE
d'ARCACHON
[Adresse 7]
[Localité 2]

MINUTE:

TPROX Contentieux Général

N° RG 24/00219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZL2H

CADUCITÉ DE L’IP

Mutuelle [6]

C/

Association [8]

Le

- Expéditions délivrées à

-Mutuelle [6]
-Association [8]

INJONCTION DE PAYER

CADUCITÉ DE LA REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER DU 13 SEPTEMBRE 2024

Prononcé en audience publique le 13 septembre 2024, sous la présidence de Madame Sonia DESAGES, Vice-Présidente, au Tribunal de proximité d’ARCACHON, assistée de Madame Betty BRETON, Greffier,

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDERESSE :

Mutuelle [6]
[Adresse 1]
[Localité 5]
Absente

Demandeur à l'injonction
Défendeur à l'opposition
DEFENDERESSE :

Association [8]
[Adresse 4]
[Localité 3]
Absente

Défendeur à l'injonction
Demandeur à l'opposition

Vu les articles 385 et 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête en date du 22/01/2024 , le demandeur a sollicité une ordonnance d'injonction de payer à l'encontre du défendeur ; qu'une ordonnance en date du 20/03/2024 a été rendue ;

Attendu que par lettre recommandée adressée en date du 28 Juin 2024, le défendeur a formé opposition à cette ordonnance d'injonction de payer ; que l'affaire a été fixée à l'audience du 13 septembre 2024 ;

Attendu que le demandeur à la requête en injonction de payer n'a pas comparu à l'audience à laquelle cette affaire a été fixée;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la requête en injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS