TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/06753
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
de LILLE
[Localité 3]
Tél : [XXXXXXXX01]
N° RG 24/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOK
DU : 10 Septembre 2024
OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER
CADUCITÉ
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
S.A.S. [Adresse 4], non comparante
à :
S.C.I. VELL [Adresse 2], représentée par Monsieur [H] [V], gérant, muni d'un Kbis
Par ordonnance du 22 mai 2024, sur requête de 19 décembre 2023 il a été enjoint à la S.C.I. VELL de payer la somme de 4200 euros en principal et de 250 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civil.
L'ordonnance a été signifiée le 6 juin 2024.
La S.C.I. VELL a fait opposition le 21 juin 2024.
Le demandeur initial au recouvrement ne comparaît pas et ne justifie d'aucun motif légitime.
Le défendeur au recouvrement qui comparaît ne sollicite pas un jugement sur le fond.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Vu les articles 468 et 1419 du code de procédure civile.
DECLARE caduque la demande en paiement.
DECLARE non avenue l'ordonnance d'injonction de payer rendue le 22 mai 2024.
CONSTATE l'extinction de l'instance.
DIT que la déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur fait valoir dans les 15 jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 10 Septembre 2024 par Julie THOREZ, Juge, assistée de Chelbia HADDAD, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Chelbia HADDAD Julie THOREZ
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