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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/06753
CA Paris, 7 avr. 2026, RG 24/06753
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 07 AVRIL 2026 (n° /2026, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHPM Décision déféré
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06753
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 24/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWFJ N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. IMMEUBLE VISION 80 CH -12 SIS [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [E] [B] Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06753
TJ 83137, 8 janv. 2026, RG 24/06753
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M7XE En date du : 08 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du huit janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06753
TJ 67482, 16 sept. 2025, RG 24/06753
N° RG 24/06753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KW TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 3] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/06753 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M5KW Minute n° Expédition exécutoire et annexes aux avocats le Le Greffier Me Sophie KAPPLER Me Antoine NOBLET RÉPUBLIQUE FRA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06753
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 24/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06753 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGTT Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à : Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Maître [P] [O] de la SELARL SELARL [P] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06753
TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Céline NETTHAVONGS ; Monsieur [F] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06753 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VK2 N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/06753
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06753 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPOK DU : 10 Septembre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. [Adresse 4], non comparante à : S.C.I. VELL [Adresse 2], représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06753
TJ Bobigny, 23 août 2024, RG 24/06753
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06753 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZX7S MINUTE: 24/1677 Nous, Elsa MAZIERES, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06753
CA Aix-en-Provence, 11 juin 2024, RG 24/06753
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/06753 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCYZ Chambre 3-4 Ordonnance n° 2024/M140 Affaire : S.A.S. VALER BARICHELLA Représentant : Me [Z], avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I. [R] Intimée ORDONNANC
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