TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/06282
Vérifier : TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/06282 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N°24/
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024
N° RG 23/06282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KN4
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [U] [N], né le 20 Juin 1945 à [Localité 4]
demeurant [Adresse 1]
Représenté par Maître Jocelyne PUVENEL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A. GIA MAZET
Dont le siège social est situé [Adresse 3]
pris en son établissement secondaire l’agence LA COMTESSE IMMOBILIER, sis [Adresse 2]
elle même prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Maître Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le DIX-HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.