TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00471
Vérifier : TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00471 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 2
JUGEMENT DU : 18 Septembre 2024
Président : Monsieur TRUC, Juge
Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier
Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OIV
PARTIES :
DEMANDERESSE
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble DÉNOMMÉ MAISON BLANCHE sis [Adresse 1]
pris en la personne de son syndic en exercice le CABINET GESPAC IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3]
pris en la personne de son représentant légal
Représenté par Maître Philippe CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Madame [L], [O] [I] épouse [D], née le 20 Novembre 1960 à [Localité 4] (ALGERIE),
Monsieur [X] [D], né le 17 Janvier 1960 à [Localité 5] (ALGERIE)
Tous deux demeurant [Adresse 2]
Et représentés par Maître Jean-David WEILL, avocat au barreau de MARSEILLE
A l'audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS, JUGEANT PAR DECISION PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
Constatons que la partie demanderesse s'est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.