TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00047
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UKH
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8], agissant en la personne de son syndic en exercice, la SAS SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE J&M PLAISANT, gérant d’immeuble, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le n°058 810 862, au capital de 53 358 euros, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 20], prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat
CONTRE
Monsieur [Z], [H], [C], [Y], né le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 14], de nationalité française, demeurant et domicilié [Adresse 7] à [Localité 22],
N’ayant pas constitué avocat
DEBITEUR SAISI
ET ENCORE :
FONCIERE ASSET JURA SA, société de droit suisse immatriculée sous le numéro [Immatriculation 13], dont le siège social est [Adresse 15], Vaud, ayant élu domicile en l’Etude de Maître [W] [U], étude ROUGON et Associés, dont l’Etude ROUGON et Associés est situé [Adresse 5] à [Localité 14],
- hypothèque conventionnelle publiée le 25 mars 2022 volume 2022 V n°4173,
N’ayant pas constitué avocat
Monsieur le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône, dont les bureaux sont situés [Adresse 4] à [Localité 17],
- hypothèque légale publiée le 17 novembre 2022 volume 2022 V n°16678,
Ayant Me Pascal DELCROIX pour avocat,
Le Comptable du Trésor Public chargé du recouvrement - Service des Impôts des Particuliers de [Localité 11], dont les bureaux sont situés au [Adresse 12] à [Localité 11],
- hypothèque légale publiée le 1er décembre 2022 volume 2022 V n°17341,
Ayant par Me Pascal DELCROIX pour avocat
CREANCIERS INSCRITS
Le syndicat des copropriétaires de la résidence sise [Adresse 8] poursuit à l’encontre de Monsieur [Z] [Y], suivant commandement de payer en date du 28 novembre 2023, signifié par Me [J] [T], Commissaire de Justice associé à [Localité 16], et publié le 16 janvier 2024 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 18] volume 2024 S n°00020, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement au 3ème étage (lot n°13), une cave au sous-sol de l’immeuble identifiée par la lettre E (lot n°5), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre A (lot n°16), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre F (lot n°21), dépendants d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 9] E n°[Cadastre 1], lieudit “[Adresse 8]”,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 27 février 2024 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [R] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 9 avril 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 1er mars 2024.
désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 27 Février 2024, l’audience d’orientation a été fixée au 09 Avril 2024.
Par jugement d’orientation en date du 28 Mai 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 3].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 30/07/2024
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :Les Nouvelles Publications n°10324
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 31 juillet 2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM du 7 août 2024 et Les Nouvelles Publications du 9 août 2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [H] [S] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement au 3ème étage (lot n°13), une cave au sous-sol de l’immeuble identifiée par la lettre E (lot n°5), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre A (lot n°16), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre F (lot n°21), tous dépendants d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 9] E n°[Cadastre 1], lieudit “[Adresse 8]”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 50 000 €,
Me [H] [S] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 7 150.65 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffier
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 7 150.65 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement au 3ème étage (lot n°13), une cave au sous-sol de l’immeuble identifiée par la lettre E (lot n°5), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre A (lot n°16), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre F (lot n°21), tous dépendants d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 9] E n°[Cadastre 1], lieudit “[Adresse 8]”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 50 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [B] [D] a offert la somme de 365 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me [B] [D], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
La société dénommée EPHEMERE, société civile au capital social de 1000 euros, ayant son siège social [Adresse 10], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 488 838 012 et ayant Monsieur [I] [V] [P] [O] pour gérant et associé unique
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- La société dénommée EPHEMERE, société civile au capital social de 1000 euros, ayant son siège social [Adresse 10], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 488 838 012 et ayant Monsieur [I] [V] [P] [O] pour gérant et associé unique
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Michael ZERBIB, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un appartement au 3ème étage (lot n°13), une cave au sous-sol de l’immeuble identifiée par la lettre E (lot n°5), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre A (lot n°16), une chambre de bonne (mansarde) au 5ème étage identifiée par la lettre F (lot n°21), tous dépendants d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 8] à [Localité 19], cadastré [Adresse 21], section [Cadastre 9] E n°[Cadastre 1], lieudit “[Adresse 8]”, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 365 000 € (TROIS CENT SOIXANTE CINQ MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 7150.65 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 18 SEPTEMBRE 2024.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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