Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_noumea n° 24/00047
CA Noumea, 30 juill. 2026, RG 24/00047
N° de minute : 40/2026 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Juillet 2026 Chambre commerciale N° RG 24/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7I-VBD Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 19 Juillet 2024 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2023/00321) Saisine d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00047
TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00047 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BAVA 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me CHARMEY - M. [C] 1 copie exécutoire à : - Me CHARMEY 1 cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00047
TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2KT N° MINUTE : 26/ 249 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Monsieur [E] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, ni représenté DÉFENDERESSE: MDPH - MAISON DEPARTEMENTALE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/00047
TJ 30007, 17 juin 2026, RG 24/00047
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 17 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-COWZ / JAF AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffie
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ca other ca_metz n° 24/00047
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/00047
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZF ------------------ vd -Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 08 Décembre 2023 21/01163 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécuri
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00047
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Quatrième Chambre N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUTD Jugement du 12 Mai 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Me Pierre BUISSON - 140 Maître Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY - 1879 Copie dossier REPUBLIQUE F
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/00047
TJ 93008, 6 mai 2026, RG 24/00047
Décision du 06 Mai 2026 Minute n° 26/00045 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 06 Mai 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00047
CA St Denis Reunion, 5 mai 2026, RG 24/00047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Civile ARRET 26/29 du 05 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00047 - N° Portalis 4XYA-V-B7I-IVT Décision déférée à la Cour :
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj45234 n° 24/00047
TJ 45234, 30 avr. 2026, RG 24/00047
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT ACCORDANT UN DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE POUR LA RÉALISATION DE LA VENTE AMIABLE 30 AVRIL 2026 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G475 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 398 824
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ca other ca_paris n° 24/00047
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 24/00047
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00047 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCK4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2023
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tj Expertise tj30189 n° 24/00047
TJ 30189, 14 avr. 2026, RG 24/00047
Copie délivrée à Me Lauriane DILLENSEGER la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES Me Marion TOUZELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 1] Le 14 Avril 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 24/00047 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KIIX JUGEMENT Le Tribunal judiciai
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ca other ca_versailles n° 24/00047
CA Versailles, 11 févr. 2026, RG 24/00047
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 FEVRIER 2026 N° RG 24/00047 N° Portalis DBV3-V-B7I-WITO AFFAIRE : [Z] [R] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 novembre 2023 par le C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00047
TJ 26362, 5 févr. 2026, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H7K6 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 05/02/2026 à : - la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.U
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ca other ca_dijon n° 24/00047
CA Dijon, 15 janv. 2026, RG 24/00047
[S], [X], [O] [A] C/ S.A.S. [8] CCC délivrée le : 15/01/2026 à : Me RENEVEY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 15/01/2026 à : Me SIRANDRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 24/00047
TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 24/00047
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 24/00047 - N° Portalis DBXH-W-B7I-C6X6 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ------------
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ca other ca_aix_provence n° 24/00047
CA Aix Provence, 12 janv. 2026, RG 24/00047
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 12 JANVIER 2026 N° 2025/ 71 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQVC [B] [I] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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tj Expertise tj63113 n° 24/00047
TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 24/00047
Jugement du : 09/01/2026 N° RG 24/00047 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JMAZ CPS MINUTE N° : 26/03 M. [C] [Y] CONTRE S.A.R.L. [19] [12] Copies : Dossier [C] [Y] S.A.R.L. [19] Me [Localité 9] Xavier DOS SANTOS la SELARL [21] la SCP BLANC-BARBIER-VERT- REMEDEM & ASSOCIÉS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00047
TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Janvier 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNDG Copie executoire
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ca other ca_montpellier n° 24/00047
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00047
N° RG 24/00047 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKGR Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. D.A 34,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00047
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 24/00047
1 exp Maître [H] [P] de la SELARL CABINET [P], 1 exp Maître [Z] [B] de la SCP DONNET - [B], 1 exp Maître [L] [U] de la SCP MONCHO - VOISIN-MONCHO 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies
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