TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 24/00021
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PT4
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE
EN LA CAUSE DE
Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4] sise [Adresse 4], agissant par son syndic en exercice le cabinet GESPAC IMMOBILIER, SAS d’administration de biens au capital de 607.200 euros, immatriculée au registre du commerce des sociétés de Marseille sous le numéro 401 877 386, dont le siège social est [Adresse 10] à [Localité 13], représentée par son gérant en exercice y domicilié es qualité,
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Philippe CORNET pour avocat
CONTRE
Madame [C] [F], née le [Date naissance 3] 1994 à [Localité 11], de nationalité française, célibataire, fonctionnaire, domiciliée [Adresse 17] à [Localité 14]
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
ET ENCORE :
La Société dénommée CREDIT ET SERVICES FINANCIERS (CRESERFI), SA au capital social de 56 406 136,00 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 303 477 319, ayant son siège social [Adresse 9] à [Localité 14], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
- hypothèque judiciaire définitive se substituant à une hypothèque provisoire du 7 juillet 2021 volume 2021V n°5327, publiée au service de publicité foncière de [Localité 11], le 12 décembre 2022 volume 2022V n°17991, avec bordereau rectificatif déposé le 21 février 2024 au 3ème bureau du SPF de [Localité 11],
Ayant Me Thomas D’JOURNO pour avocat
CREANCIER INSCRIT
Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] poursuit à l’encontre de Madame [C] [F], suivant commandement de payer en date du 30 novembre 2023, signifié par Me [Z] , Commissaire de Justice associé à [Localité 11] et publié le 6 décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 11] 3ème Bureau volume 2023 S n°255, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
- un appartement de type F3 avec loggia et terrasse au deuxième étage à gauche du bloc D escalier 1 (lot n°155), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé [Adresse 4] située [Adresse 4] à [Localité 14], cadastré [Adresse 16], section [Cadastre 8]A n°[Cadastre 2],
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par acte d’huissier du 25 janvier 2024 signifié selon les dispositions de l’article 659 du code de procédure civile, le poursuivant a fait assigner Madame [F] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 2 avril 2024.
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 1er février 2024.
Par jugement d’orientation en date du 21 Mai 2024, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au [Adresse 5].
Les formalités de publicité ont été accomplies :
- affichage dans les locaux de la juridiction le : 25 juillet 2024
- publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble : Les Nouvelles Publications n°10323
- avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16 août 2024
- publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : TPBM 31 juillet 2024 et Les Nouvelles Publications du 2 août 2024
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [U] [J] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
Un appartement avec loggia et terrasse (lot n°155) au deuxième étage à gauche du bloc D escalier 1, dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] sise [Adresse 4], cadastré section [Cadastre 8]A n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 15 000 €,
Me [U] [J] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 5 848.12 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant :
Laëtitia UGOLINI, Vice-Président
Marianne PATENNE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 5 848.12 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
Un appartement avec loggia et terrasse (lot n°155) au deuxième étage à gauche du bloc D escalier 1, dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] sise [Adresse 4], cadastré section [Cadastre 8]A n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l'adjudication sur la mise à prix de 15 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [P] [K] a offert la somme de 63 000 €, laquelle offre n'a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me [P] [K], dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de ses mandants, à savoir :
- Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 12], de nationalité française, célibataire, opérateur salarié, demeurant [Adresse 6] à [Localité 15]
Et Monsieur [G], [O] [V], né le [Date naissance 1] 1966 [Localité 11], de nationalité française, célibataire non pacsé, technicien, domicilié et demeurant [Adresse 6]
déclarant acquérir à hauteur de 50% chacun,
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution pour chacun d’eux
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
- Monsieur [D] [V], né le [Date naissance 7] 1982 à [Localité 12], de nationalité française, célibataire, opérateur salarié, demeurant [Adresse 6] à [Localité 15]
Et Monsieur [G], [O] [V], né le [Date naissance 1] 1966 [Localité 11], de nationalité française, célibataire non pacsé, technicien, domicilié et demeurant [Adresse 6]
à hauteur de 50% chacun,
dont l’identité a été déclarée au Greffier avant l’issue de l’audience par Me [P] [K], avocat dernier enchérisseur, et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution pour chacun d’eux
les biens et droits immobiliers ci-après :
Un appartement avec loggia et terrasse (lot n°155) au deuxième étage à gauche du bloc D escalier 1, dans un ensemble immobilier dénommé [Adresse 4] sise [Adresse 4], cadastré section [Cadastre 8]A n°[Cadastre 2], plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de
63 000 € (SOIXANTE TROIS MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 5 848.12 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 18 SEPTEMBRE 2024.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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