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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00021

    TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/00021

    N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISY3 Madame [L] [N] /c Monsieur [F] [W] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISY3 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d1f593c619cd1f2ade95
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00021

    TJ 75056, 15 juin 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3JV6 DEMANDERESSE S.A.S. PEOPLE AND BABY AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Harmonie RENARD de la SELARL GAIST & RENARD - #A0850 DEFENDERESSES S.C.I. SCCV CHARENTON LES PORTES DE PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b8d0cdc6046d4740faed
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj62119 n° 24/00021

    TJ 62119, 28 mai 2026, RG 24/00021

    MINUTE N° : 26/00012 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IGAV AFFAIRE : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES / [B] [J], CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], dans son inscription d’hypothèque conventionnelle prise à son profit le 24/07/2009, vol. 2009V n°1957 TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e648cdc6046d47696545
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 24/00021

    TJ 17300, 6 mai 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FAR5 AFFAIRE : S.A.R.L. [P] [B] [Q] [F] [E] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : Notifié le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd01e6cdc6046d47f9ffcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00021

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZD6T N° Minute : 26/01071 AFFAIRE [P] [C] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [P] [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9978cdc6046d47d6ffc0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj42218 n° 24/00021

    TJ 42218, 4 mai 2026, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00021 - N° Portalis DBYQ-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fd1acdc6046d47a780f3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj51108 n° 24/00021

    TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT d’ORIENTATION Du 10 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EUGW ENTRE : S.A. BANQUE CIC EST [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Nathalie CAPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443c63cdc6046d4762e331
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00021

    TJ 59606, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GF57 N°MINUTE : 26/157 Le vingt mars deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de jus

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68433cdc6046d47f092fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/00021

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 24/00021

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/00021 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DICM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE Le CSE DE [J] [O], dont le siège social est [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1], représenté par son secrétaire, domicilié audit siège, autorisé à e

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97ce6cdc6046d47d21abd
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 24/00021

    TJ 06088, 31 mars 2026, RG 24/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosses délivrées à Me DARMON Mle [P] le Exp délivrées à - M [D] - Mme [G] le IFPA Copie à L’UDAF (LN) le IMPOTS (PC) le JUGEMENT : [S] [D] C/ [Z] [G] N° MINUTE : DU 31 M

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c5cccdc6046d47918e0e
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj05061 n° 24/00021

    TJ 05061, 5 mars 2026, RG 24/00021

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L’EXECUTION RG : n° RG 24/00021 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZOP Minute : 26/9 JUGEMENT DU JEUDI 05 MARS 2026 FIXANT L’AUDIENCE D’ADJUDICATION Prononcé par Margaux DATH, vice-présidente, déléguée dans les fonctions de Juge de l’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaa0e5cdc6046d47b4b5d3
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 24/00021

    TJ 98735, 24 févr. 2026, RG 24/00021

    N° RG 24/00021 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAYD - Page / - MINUTE N° : 22/ADD JUGEMENT DU : 24 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB36-W-B7I-DAYD AFFAIRE : [N] [D] C/ LA POLYNÉSIE FRANÇAISE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- TRIBUNAL FONCIER DE LA POLYN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a66bd6cdc6046d47524385
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 24/00021

    TJ 65440, 17 févr. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 17 Février 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPSM Prononcée le 17 Février 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 6994d13bcdc6046d47bc3cde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00021

    TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 20.01.2026 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 24/00021 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WAQ N° MINUTE : 25/00011 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 20 janvier 2026 (Articles 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 697b49a8cdc6046d4718c4ef
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/00021

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 24/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YYRP Notifiée le : Expédition à : la SELARL B2R & ASSOCIÉS - 781 la SELARL BARRE - [B] GLEUT - 42 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELARL CVS - 215 Maître [T] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9169cdc6046d4791b0ef
  • ca other ca_nancy n° 24/00021

    CA Nancy, 18 déc. 2025, RG 24/00021

    ARRÊT N° /2025 PH DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJLZ Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGWY 22/00046 15 décembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 694528f875782d5f06b35718
  • ca other ca_paris n° 24/00021

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 24/00021

    République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3BQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 694524f375782d5f06b1d72f
  • ca other ca_pau n° 24/00021

    CA Pau, 11 déc. 2025, RG 24/00021

    MF/JD Numéro 25/3408 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/12/2025 Dossier : N° RG 24/00021 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IXCC Nature affaire : Autres demandes contre un organisme Affaire : [F] [K] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69418d45c69a34cd20745ee4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj89024 n° 24/00021

    TJ 89024, 4 déc. 2025, RG 24/00021

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : N° RG 24/00021 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6CI JUGEMENT PARITAIRE DU : 04 Décembre 2025 [Z] [B] C/ [F] [M] JUGEMENT Après débats à l’audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1b70cdc6046d4730ee78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 24/00021

    TJ 60159, 1 déc. 2025, RG 24/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 25/00044 N° RG 24/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CL6I J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 01 Décembre 2025 Entre : Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 7] (SEINE-[Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48d3cdc6046d476f2120

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1