TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07251

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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18° chambre 1ère section

N° RG 23/07251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OY

DEMANDEURS
Société LE CLUB [1] représentée par son liquidateur judiciaire la société B.T.S.G.² (Maître [E] [B])
Société AJRS prise en la personne de Maître [N] [Z], ès qualités d’administrateur judiciaire de la société LE CLUB [1]
Société B.T.S.G.² prise en la personne de Maître [E] [B], mandataire judiciaire, ès qualité de liquidateur judiciaire de la société LE CLUB [1]
M. [U] [H]
Société CEP représentée par son Président en exercice Monsieur [U] [H]
AVOCAT DEMANDEURS
Tous représentées par Maître Frédéric BELLANCA de l’AARPI DARTEVELLE & DUBEST - #L0015
DEFENDERESSE
Société COFINVEST
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Jean-Philippe CONFINO de la SELAS CABINET CONFINO - #K0182

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Assisté de Christian GUINAND, Greffier rpincipal,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 19 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du Mardi 18 Février 2025 à 14 H 15,

Le 19/09/2024 Le Juge de la mise en état

PRODUCTION A L’AUDIENCE PAR LES PARTIES D’UN KBIS DE MOINS DE TROIS MOIS POUR LES PERSONNES MORALES PARTIES A L’INSTANCE
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience