Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/07251
CA Lyon, 21 mai 2026, RG 23/07251
N° RG 23/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPS Décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne Au fond du 05 septembre 2023 RG : 2022j722 ch n° [I] C/ S.A.S. LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU
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tj Expertise tj75056 n° 23/07251
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 23/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 31] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07251 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OY N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juillet 2022 Expert : [O] [G] [Adresse 5] [Localité 20] Médiateur : [P] [Z] [Adresse 7] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07251
TJ 83137, 22 mai 2025, RG 23/07251
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 23/07251 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MMGD En date du : 22 mai 2025 Jugement de la 1ère Chambre en date du vingt deux mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/07251
TJ Évry, 27 janv. 2025, RG 23/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 23/07251 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PV3N NAC : 58B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 27 Janvier 2025 ENTRE : La S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES don
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/07251
TJ 59350, 21 janv. 2025, RG 23/07251
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/07251 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XIOP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07251
TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07251 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OY DEMANDEURS Société LE CLUB [1] représentée par son liquidateur judiciaire la société B.T.S.G.² (Maître [E] [B]) Société AJRS prise en la personne de Maître [N] [Z], ès qualités d’adminis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/07251
TJ Draguignan, 28 mai 2024, RG 23/07251
DOSSIER N° RG 23/07251 - N° Portalis DB3D-W-B7H-KASM MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à la SELARL INTERJURIS FRANCE, Me Mathilde KOUJI-DECOURT 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07251
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/07251 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7OY N° MINUTE : 1 Assignation du : 21 Juillet 2022 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEURS Société LE CLU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/07251
CA Lyon, 14 mai 2024, RG 23/07251
N° RG 23/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PGPS décision du Tribunal de Commerce de Saint-Étienne du 05 septembre 2023 2022j722 [P] C/ S.A.S. LOCAM COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 14 Mai 2024 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/07251
CA Paris, 14 mars 2024, RG 23/07251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/07251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPW2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Novembre 2023 Date de saisine : 21 Novembre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/07251
TJ Paris, 6 mars 2024, RG 23/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07251 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2YC2 N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/07251
CA Aix-en-Provence, 14 déc. 2023, RG 23/07251
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 DÉCEMBRE 2023 N° 2023/797 Rôle N° RG 23/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLUA [W] [T] C/ Société EUROPEAN ESTATES PLC Copie exécutoire délivrée le : à : Me François AUBERT Me Flore
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