TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/06796
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :20/09/2024
Me LE BOT
Me METAIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 23/06796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPQ
N° MINUTE : 3
Assignation du :
19 Mai 2023
Contradictoire
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Septembre 2024
DEMANDEURS
Monsieur [X] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Mikael LE BOT de la SELEURL LE BOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2205
Madame [B] [W] épouse [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Mikael LE BOT de la SELEURL LE BOT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E2205
DEFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Nous Augustin BOUJEKA, Vice-Président; juge de la mise en état; assisté de Diane FARIN, Greffière.
FAITS ET PROCÉDURE
Dans le contexte du contentieux « Helvet Immo », par acte du 19 mai 2023, Monsieur [X] [O] et Madame [B] [W], épouse [O], ont fait assigner la société anonyme BNP Paribas Personal Finance devant ce tribunal.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Par écritures signifiées le 12 septembre 2024, Monsieur et Madame [O] ont déclaré se désister de leur instance et de leur action.
Par écritures signifiées le 12 septembre 2024, la société anonyme BNP Paribas Personal Finance a déclaré accepter ce désistement.
Par application des dispositions des articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'action de Monsieur et Madame [O], ainsi que l'extinction accessoire de l'instance par l'effet de ce désistement d'action.
Conformément à l’accord des parties, les frais seront laissés à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Augustin BOUJEKA, juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort :
DECLARONS parfait le désistement de Monsieur [X] [O] et de Madame [B] [W], épouse [O], de l'action engagée à l'encontre de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance, l'extinction, à titre accessoire, de la présente instance et le dessaisissement du tribunal de cette procédure inscrite au Répertoire Général sous le n°23/06796 ;DECLARONS que les frais de l’instance resteront à la charge de la société anonyme BNP Paribas Personal Finance.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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