Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06796
TJ 33063, 21 juill. 2025, RG 23/06796
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/06796 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7VJ N° minute : 25/ du 21 Juillet 2025 JU
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ca other ca_aix_provence n° 23/06796
CA Aix Provence, 9 juill. 2025, RG 23/06796
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 09 JUILLET 2025 N° 2025 / 212 N° RG 23/06796 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJZS [R] [Z] C/ [T] [X] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice ANDRAC Me Domin
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06796
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le :20/09/2024 Me LE BOT Me METAIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/06796 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKPQ N° MINUTE : 3 Assignation du : 19 Mai 2023 Contradictoire ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Septem
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06796
CA Rennes, 27 juin 2024, RG 23/06796
4ème Chambre ARRÊT N° 155 N° RG 23/06796 N°Portalis DBVL-V-B7H-UJVG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06796
TJ Évry, 20 juin 2024, RG 23/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW2 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6] sis 45 à [Adresse 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06796
TJ Rennes, 13 mai 2024, RG 23/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT DU 13 Mai 2024 N° RG 23/06796 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSD7 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [P] [M] C/ S.A.R.L. COMPAGNIE DES ARTISANS EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06796
CA Lyon, 4 avr. 2024, RG 23/06796
N° RG 23/06796 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFN2 Décision du Juge de l'exécutiondu TJ de SAINT-ETIENNE du 07 juillet 2023 RG : 22/00069 S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06796
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06796 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMXU N° de Minute : BX 24/00274 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 VILOGIA C/ [R] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06796
TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/06796
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/02/24 à : La Société GUIGAL Copie exécutoire délivrée le : 05/02/24 à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06796 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MQZ N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06796
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 23/06796
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06796 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOFT Décision déféré
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