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TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 24/05397


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Date
20/09/2024
Numéro
24/05397
Chambre
8ème chambre 3ème section
Type
Autre
Id
66edbd1523308db0e5f208d5

Texte de la décision

1,438 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

8ème chambre
3ème section

N° RG 24/05397
N° Portalis 352J-W-B7I-C4MKN

N° MINUTE :

Assignation du :
11 avril 2024

[1]

[1] Copies certifiées
conformes délivrées le:
à Me LATHOUD

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

rendue le 20 septembre 2024

DEMANDERESSE

S.A.R.L. PAG DADONE
[Adresse 1]
[Adresse 1]

représentée par Maître Barthélémy LATHOUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0418

DÉFENDEUR

Son Excellence le Sheikh [H] [M]
[Adresse 2]
[Adresse 2] (QATAR)

non représenté

Nous Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Léa GALLIEN, greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 11 avril 2024 par la S.A.R.L. PAG DADONE ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 juillet 2024 la S.A.R.L. PAG DADONE se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Son Excellence le Sheikh [H] [M] n’ayant pas constitué avocat, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. PAG DADONE ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge de la S.A.R.L. PAG DADONE, sauf convention contraire.

Faite et rendue à Paris le 20 septembre 2024.

La greffière La juge de la mise en état

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