TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00135

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE

[Adresse 4]
[Localité 6]

[Courriel 7]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDO5

Minute:

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
Société anonyme d'habitations à loyer modéré

C/

[Z] [M]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024

DÉSISTEMENT

L’AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
et le 06 SEPTEMBRE 2024,

Après débats à l'audience publique du tribunal de proximité de Mantes la Jolie, tenue le 06 Septembre 2024 ;

ENTRE :

DEMANDEUR :

Société LA SOCIETE BATIGERE-HABITATvenant aux droits de la société BATIGERE- EN ILE-DE-FRANCE, elle même venant aux droits de la société d'HLM SOVAL
Société anonyme d'habitations à loyer modéré
[Adresse 2]
[Localité 5]

représentée par Me Pascale BOYAJEAN-PERROT, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me BOCHET Céline.

ET :

DÉFENDEUR :

M. [Z] [M]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sous la présidence de Christian SOUROU, Magistrat au tribunal judiciaire de Versailles, délégué au tribunal de proximité de Mantes la Jolie / Magistrat chargé du contentieux de la protection au tribunal de proximité de Mantes la Jolie,

assisté de Vanessa BENRAMDANE, Greffier ;

Le tribunal été saisi par acte introductif en date du 06 Mai 2024,

Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Le demandeur à l'audience, a déclaré se désister de son instance et de son action ;

Le défendeur a accepté ce désistement par son absence à l'audience ;

PAR CES MOTIFS :