Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00135
TJ 50147, 31 juill. 2026, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 AFFAIRE : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DTPR JUGEMENT RENDU LE 31 Juillet 2026 ENTRE DEMANDEUR Madame [K] [C] 2 impasse de Chemin Vert
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tj Expertise tj69123 n° 24/00135
TJ 69123, 13 juill. 2026, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YY6K Notifié à : Me Cédric VIAL de la SELARL BCV AVOCATS, vestiaire : 892 Me Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Me Séverine MARTIN de la SELARL MARTIN SEYFERT & ASSOCI
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ca other ca_bordeaux n° 24/00135
CA Bordeaux, 21 mai 2026, RG 24/00135
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 21 MAI 2026 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSZH [M] [P] c/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.S. AVENIR SOLUTION ENERGIE Nature de la déci
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ca other ca_paris n° 24/00135
CA Paris, 7 mai 2026, RG 24/00135
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00135 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM6A Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 janvier 2024 p
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tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/00135
TJ 81065, 17 avr. 2026, RG 24/00135
Minute N° : 26/75 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Avril 2026 Dossier N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C4OU DEMANDERESSE Madame [R] [H] [F] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (TARN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 24/00135
TJ 36044, 2 avr. 2026, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/59 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 02 Avril 2026 ___________________________ Affaire N° RG 24/00135 N° Portalis DBYE-W-B7I-D3SG Jonction avec 24/00143 et 24/00153 [Y] [
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/00135
TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YIDP N° de MINUTE : 26/00573 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur judicaire la SELARL [J] [T]
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ca other ca_poitiers n° 24/00135
CA Poitiers, 24 mars 2026, RG 24/00135
ARRET N°140 N° RG 24/00135 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6UJ [J] C/ [Z] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 24/00135
TJ 13001, 19 mars 2026, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 ROLE : N° RG 24/00135 N° Portalis DBW2-W-B7I-MDL6 AFFAIRE : [X] [U] C/ Compagnie d’assurance MAIF GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la SCP CHABAS ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Virgile REYNAUD la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00135
TJ 68066, 5 mars 2026, RG 24/00135
N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5C Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FE5C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 24/00135
TJ 05061, 4 mars 2026, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CX3H Demandeur: URSSAF PACA Défendeur:, [V], [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ D
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 24/00135
TJ 57463, 13 févr. 2026, RG 24/00135
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00135 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ? 03.54.73.72.80 ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 13 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [P] né le 03 Mars 1976 à [Localité 1] [Adresse 3] [Local
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ca other ca_metz n° 24/00135
CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00135
Arrêt n° 26/00039 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC76 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 15 Janvier 2024 23/00411 ------------------------- Copies certifiées conformes avec clause exécutoire +
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tj Réouverture des débats tj02408 n° 24/00135
TJ 02408, 23 déc. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWI-W-B7I-DDXQ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Le pôle social du tribunal judiciaire de LAON, siég
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/00135
TJ 95500, 15 déc. 2025, RG 24/00135
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 15 Décembre 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSY5 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à l’attribution d’un taux. [Z] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_bastia n° 24/00135
CA Bastia, 10 déc. 2025, RG 24/00135
ARRET N° ---------------------- 10 Décembre 2025 ---------------------- N° RG 24/00135 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJVO ---------------------- Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 9] C/ Me [T] [V] - Mandataire liquidateur de la S.A.S. [7], [C] [Z] épouse [I], S.A.S. [7] ----
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00135
TJ 56121, 3 déc. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5OJF S.C.I. RUPELMON La SCI RUPELMON évolue dans la location et l’exploitation de biens immobiliers. C/ S.A.
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj92050 n° 24/00135
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00135 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXAA AFFAIRE [I] [T] agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 4] à Charenton le Pont (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00135
TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00135
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° jgt : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D2RP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) Monsieur [G] [T] né le 07 Septembre 1949 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me André BELLE
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ca other ca_fort_de_france n° 24/00135
CA Fort De France, 21 oct. 2025, RG 24/00135
ARRET N°25/107 R.G : N° RG 24/00135 - N° Portalis DBWA-V-B7I-COZ6 Association AGS (CGEA DE LA MARTINIQUE) C/ [Z] [X] S.E.L.A.R.L. [U] [F]-TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre sociale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement Au
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