CA Aix-en-Provence, 5 juin 2024, RG 24/00425

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 5]

[Localité 4]

N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI

Chambre 1-8

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [X] [H]

Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [L] [D] épouse [H]

Représentant : Me Jean-mathieu LASALARIE de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelants

C/

Mme [P] [B] domiciliée également [Adresse 6] [Localité 3]

le 28/03/24 signification DA ART 659

le 22/04/24 signification conclusions à étude

Mme [V] [M]

le 28/03/24 signification DA ART 659

le 22/05/24 signification conclusions ART 659

Syndicat des copropriétaire du [Adresse 8] pris en la personne de son syndic bénévole, Monsieur [I] [R] demeurant et domicilié [Adresse 9] - [Localité 1].

Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

S.C.I. DES PLANETES prise en la personne de son représentant légal y domicilié.

Représentant : Me Dorothée SOULAS de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE

Compagnie d'assurance MMA Assureur de Madame [M]

Intimées

la ASSOCIATION WILSON/DAUMAS

[Adresse 7]

[Localité 2]

Ordonnance n° 2024/M96

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 911-1 du code de procédure civile)

Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, adjoint administratif faisant faisant fonction de greffière,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 23 mai 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 911-1 du code de procédure civile à l'égard de la Compagnie d'assurance MMA Assureur de Madame [M] .

Qu'il convient en application de l'article 911-1 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS