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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 24/00425

    TJ 07186, 22 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 22 Juillet 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EDF3 copie exécutoire la SELAFA AVOCAJURIS Me Jérome BOUCHET Me Viviane SONIER DEMANDEUR Monsieur [L] [G] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jérome BOU

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  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 24/00425

    TJ 16015, 21 juill. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 21 Juillet 2026 Rôle N° RG 24/00425 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FVXB ------------- [H] [N] [P] C/ [T] [B] épouse [P] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/00425

    CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/00425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2026 N° 2026 / 243 N° RG 24/00425 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMXI [T] [R] [G] [A] épouse [R] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] S.C.I. DES PLANETES S.A. MMA IARD [Z] [E] [W] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d8b9cdc6046d47319547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 24/00425

    TJ 54395, 20 mars 2026, RG 24/00425

    Jugement du : 20 Mars 2026 N° RG n° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI4T Minute n° 26/00054 TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU VINGT MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. ONYX EST RCS [Localité 2] N° 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b77dcdc6046d47a0a274
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74281 n° 24/00425

    TJ 74281, 16 févr. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 16 Février 2026 N°: 26/00068 N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E3ZH _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00425

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 24/00425

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMHS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 24/00425

    TJ 31483, 9 févr. 2026, RG 24/00425

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-Q65 / Chambre de la famille AFFAIRE : [D] / [O] [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 09 Févr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00425

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00425 N° Portalis 352J-W-B7H-C3KZK N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 08 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 05 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CUVEE PRI

    Lire la décision → Vérifier la source 698635c6cdc6046d473f25f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/00425

    TJ 03185, 28 janv. 2026, RG 24/00425

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CK3W MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 28 Janvier 2026 [P] [V] C/ Société [C] POSE Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Joseph ROUDILLON Me Muriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d93ecdc6046d4711b3b8
  • tj Renvoi à une autre audience tj33063 n° 24/00425

    TJ 33063, 22 janv. 2026, RG 24/00425

    89B N° RG 24/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YZ7B __________________________ 22 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [B] [H] [G] C/ S.A.S. NILCOM, CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE S.A. ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE __________________________ CCC délivrées à M. [B] [H] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698417bacdc6046d47f5ee53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00425

    TJ 54395, 8 janv. 2026, RG 24/00425

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZE-W-B7I-I6WY AFFAIRE : S.C.I. 2 [Adresse 8], S.A.R.L. IMP C/ Syndic. de copro. Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRI

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/00425

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 24/00425

    N° de minute : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IDTO COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, jug

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00425

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I33H République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 décembre 2025 Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 69544ee275782d5f064a218e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00425

    TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 24/00425

    N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF7J Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N° N° RG 24/00425 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FF7J

    Lire la décision → Vérifier la source 6946328975782d5f06e4fa28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 24/00425

    TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 24/00425

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00425 - N° Portalis DB36-W-B7I-DDZG AFFAIRE : [X] [S] C/ La Caisse de Prévoyance Sociale TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 698d5ee3cdc6046d47fb55c1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00425

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/00425

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03965 du 18 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4OPI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [12] [Adresse 10] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6948049775782d5f06258ee2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00425

    TJ 53130, 3 nov. 2025, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° jgt : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D6MD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) S.A.R.L. CHARPENTE ET COUVERTURE DU ROCHARD [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Virginie RONDEAU, avoc

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  • ca other ca_bordeaux n° 24/00425

    CA Bordeaux, 13 oct. 2025, RG 24/00425

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00425 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTP3 Monsieur [W] [K] S.A.R.L. CHATEAU DE LA [Localité 14] FOURNEY c/ S.A.S.U. KM VITI SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eddab8c8f5ccbb77339a41
  • ca other ca_cayenne n° 24/00425

    CA Cayenne, 9 oct. 2025, RG 24/00425

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 166 N° RG 24/00425 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLKC Société SANY EUROPE GMBH C/ S.A.S. SUN TP S.E.L.A.R.L. AJ ASSOCIES S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2025 Jugement Au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00425

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 24/00425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 24/00425 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37WI AFFAIRE : S.C.I. TROUPALEX (Me LABI) C/ Mme [B] [T] (Me VAISSIERE) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mai 2025 COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b269293f91fcc6b59c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1