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CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02847


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 7 juin 2024, RG 24/02847 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/06/2024
Numéro
24/02847
Chambre
Chambre 1-1
Type
Ordonnance
Id
66ee61dedd3834a3175fc9ce

Texte de la décision

1,340 caractères

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 3]

[Localité 2]

N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVWP

Chambre 1-1

Ordonnance n° 2024/M232

COPIE AU DOSSIER

Affaire :

M. [V] [H]

Représentant : Me [I], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelant

C/

Société CENTRO SEIA représentée par Monsieur [J] [G], agissant en quali

té de gérant de ladite société

Représentant : Me Jean-christophe STRATIGEAS de la SELARL CADJI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

2. [Adresse 5]

[Localité 1]

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Olivier BRUE, magistrat de la mise en état, assisté de Céline LITTERI, greffier,

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 06 juin 2024.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 4], le 07 Juin 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.