Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 24/02847
TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 24/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJ5 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J
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ca other ca_pau n° 24/02847
CA Pau, 20 juill. 2026, RG 24/02847
MF/EL Numéro 26/2049 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2026 Dossier : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I7K4 Nature affaire : A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : [1] MALADIE DES [Loca
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02847
TJ 92050, 30 mars 2026, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 MARS 2026 N° RG 24/02847 - jonction avec le dossier RG n° 25/924 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZXVF N° de minute : DOSSIER RG n° 24/2847 Monsieur, [R], [F], [I] c/ Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE SIS, [Adresse 1] repré
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02847
TJ 59606, 24 mars 2026, RG 24/02847
RG : N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/214 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT QUATRE MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Y] [X] née le
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02847
TJ 59350, 3 mars 2026, RG 24/02847
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 MARS 2026 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBZS-W-B7I-ZBXC DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Olivier THIBAUD,
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ca other ca_versailles n° 24/02847
CA Versailles, 19 janv. 2026, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2026 N° RG 24/02847 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZPE AFFAIRE : Société [10] C/ [U] [S] ... Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 juin
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/02847
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCA6 AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE / [I] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé
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ca other ca_nimes n° 24/02847
CA Nimes, 13 nov. 2025, RG 24/02847
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJZD SI TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 23 octobre 2023 RG:23/00262 [EU] [EU] [EU] [UV] [UV] [UV] [O] C/ Fondation [20]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/02847
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 24/02847
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° : Audience du : 16 juin 2025 Requête n° : N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HH PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 24/02847
TJ 41018, 13 août 2025, RG 24/02847
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 13 AOÛT 2025 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUPO N° : 25/00298 DEMANDERESSE : S.A. RÉGIONALE D’H.L.M. LOIR ET CHER LOGEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Frédéric CHEVALLIER, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/02847
TJ 44109, 5 août 2025, RG 24/02847
Minute n° 25/283 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Madame [F] [V] épouse [W] [Adresse 3] [Localité 2] Demandeurs r
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/02847
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/02847 N° Portalis DBX4-W-B7I-TFMR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 12] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [P] [R] [B]
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ca other ca_toulouse n° 24/02847
CA Toulouse, 17 juin 2025, RG 24/02847
17/06/2025 ARRÊT N°2025/239 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNWT VS CG Décision déférée du 04 Juillet 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] ( 24/00250) Madame SALIBA S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [P] [K]
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68224 n° 24/02847
TJ 68224, 22 mai 2025, RG 24/02847
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] ---------------------------- MINUTE n° 25/00005 N° RG 24/02847 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JC5M Section 2 PH République Française Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02847
TJ 06088, 16 janv. 2025, RG 24/02847
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. IMAC 2 c/ [G] MINUTE N° DU 16 Janvier 2025 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P2EA Grosse délivrée à Me BARDI Copie délivrée à M. [G] le
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/02847
CA Versailles, 10 déc. 2024, RG 24/02847
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE N° RG 24/02847 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQMG AFFAIRE : S.A.R.L. ATLAYS C/ LE PROCUREUR GENERAL, S.A.S. ALLIANCE, S.A.R.L. ATLAYS Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/02847
TJ Toulouse, 21 nov. 2024, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] NAC: 88H N° RG 24/02847 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAST JUGEMENT N° B DU : 21 Novembre 2024 Etablissement public FRANCE TRAVAIL OCCITANIE C/ [G] [B] [W] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire déli
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 24/02847
CA Rouen, 8 nov. 2024, RG 24/02847
N° RG 24/02847 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXNB COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00106 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 13 Juin 2024 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02847
TJ Marseille, 8 nov. 2024, RG 24/02847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 08 Novembre 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Octobre 2024 N° RG 24/02847 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BWU PARTIES : DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02847
TJ Meaux, 6 nov. 2024, RG 24/02847
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/02847 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Novembre 2024 Dossier
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