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CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04922


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
27/06/2024
Numéro
24/04922
Chambre
Chambre 1-4
Type
Ordonnance
Id
66ee61dfdd3834a3175fc9da

Texte de la décision

1,288 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-4

N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RM

Ordonnance n° 2024/M

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. AXA FRANCE IARD

Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL

Représentant : Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimée

Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier 1-4, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A. AXA FRANCE IARD, appelante contre S.A.R.L. GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL, intimée

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que le défendeur à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RM et le dessaisissement de la cour.

Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

Fait à [Localité 3], le 26/06/2024

Le greffier, La Présidente,

copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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