CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04922
Vérifier : CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04922 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-4
N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RM
Ordonnance n° 2024/M
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
S.A. AXA FRANCE IARD
Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
S.A.R.L. GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL
Représentant : Me Jean-pierre TERTIAN de la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE
Intimée
Nous, Inès BONAFOS, Présidente de la chambre 1-4, assistée de Patricia CARTHIEUX, Greffier 1-4, greffier
Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,
Vu le désistement d'appel de S.A. AXA FRANCE IARD, appelante contre S.A.R.L. GRANDE BRASSERIE DU WAUX HALL, intimée
Attendu que le désistement est fait sans réserve ;
Attendu que le défendeur à l'égard duquel le désistement est fait a déclaré l'accepter ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RM et le dessaisissement de la cour.
Disons que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;
Fait à [Localité 3], le 26/06/2024
Le greffier, La Présidente,
copie délivrée aux avocats des parties le :
Le greffier
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.