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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 24/04922

    CA Montpellier, 15 janv. 2026, RG 24/04922

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 15 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QMVY Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 OCTOBRE 2024 JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 9] N° RG 1123000399

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04922

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/04922

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XRS Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [I

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  • ca other ca_douai n° 24/04922

    CA Douai, 9 oct. 2025, RG 24/04922

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 09/10/2025 N° de MINUTE : 25/677 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2JL Jugement (N° 23/01827) rendu le 26 Septembre 2024 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Organ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/04922

    TJ 45234, 30 juin 2025, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 30 JUIN 2025 Minute n° : N° RG 24/04922 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4RK COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Société LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS, dont le siège social es

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04922

    TJ 37261, 5 juin 2025, RG 24/04922

    MINUTE N° : 25/00394 JUGEMENT DU 05 Juin 2025 N° RC 24/04922 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [F] [W] ET : [Y] [X] [V] [L] épouse [X] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me LE COZ copie le : à Mme [X] à M. Le Préfet d’Ind

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  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/04922

    TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW3-W-B7I-44BG Demande en divorce par consentement mutuel Affaire : [P] / [G] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04922

    TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDGM Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE PRE CLAIR C/ [G] [X] Copie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04922

    TJ 13055, 16 déc. 2024, RG 24/04922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Février 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Décembre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Sylvain

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04922

    CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/04922

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 octobre 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04922 - N° Portali

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04922

    CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/04922

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-4 N° RG 24/04922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4RM Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61dfdd3834a3175fc9da

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1