CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/05472

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 3]

[Adresse 3]

[Localité 1]

Chambre 4-6 N°2024 / M139

N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JO

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.S. VALENTINO COUTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice

, demeurant [Adresse 4]

non comparante

Représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Représentée par Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS

APPELANT

Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Représenté par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

INTIME

Nous, Pascal MATHIS, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Suzie BRETER, Greffier.

Vu les articles 384 et 400 et suivants du code de procédure civile,

Vu le désistement d'instance formulé par S.A.S. VALENTINO COUTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice

dans l'affaire ci-dessus référencée.

Attendu que M. [T] [K] a déclaré se désister de l'instance.

Attendu que M. [T] [K] a déclaré accepter le désistement sous réserve qu'il soit statuer sur sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance.

Attendu qu'en diligentant la présente procédure S.A.S. VALENTINO COUTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice

a contraint M. [T] [K] à se déplacer ou à être représenté, que l'équité commande de mettre à la charge de S.A.S. VALENTINO COUTURE prise en la personne de son représentant légal en exercice

les frais non répétibles engagés par M. [T] [K] que nous déterminons à la somme de euros

PAR CES MOTIFS