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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 41 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05472

    TJ 13055, 21 avr. 2026, RG 24/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/05472 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4VT4 AFFAIRE : Mme [C] [M] (Me Karine SABBAH) C/ AXA FRANCE IARD, (la SELAS GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb630cdc6046d47c1f683
  • ca other ca_lyon n° 24/05472

    CA Lyon, 10 juill. 2025, RG 24/05472

    N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYS2 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 06 juin 2024 RG : 2023f749 ch n° S.E.L.A.R.L. [C] [R] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 10 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fd7f0cfe7ae188feaec
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05472

    TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 67f960240ea89248182a6236
  • ca other ca_versailles n° 24/05472

    CA Versailles, 10 avr. 2025, RG 24/05472

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/05472 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWZJ AFFAIRE : S.A.R.L. NOURA VELIZY C/ S.A.S. PARIMALL-[5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a23140b8f5486fedd919
  • ca other ca_douai n° 24/05472

    CA Douai, 31 mars 2025, RG 24/05472

    République Française Au nom du Peuple Français N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4D3 Ordonnance du 31/03/2025 --------------------------- minute n° 25/30 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Madame [B] [E] née le 11 Juin 1973 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6870a1715b6604a26aae8821
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05472

    TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/05472

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/05472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVK N° MINUTE : 2025/11 JUGEMENT rendu le vendredi 31 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418ba4e0040aa3735d32c
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05472

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/05472

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee13a617361a2d7947c4f
  • ca other ca_paris n° 24/05472

    CA Paris, 5 déc. 2024, RG 24/05472

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 RG N°: N° RG 24/05472 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEAY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relat

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4db45f716003901a75e
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/05472

    CA Paris, 25 nov. 2024, RG 24/05472

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05472 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6745643c558738a4fcd8b4f3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/05472

    TJ Orléans, 18 nov. 2024, RG 24/05472

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/05472 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5WQ Minute N°24/00970 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Novembre 2024 Le 18 Novembre 2024 Deva

    Lire la décision → Vérifier la source 673bbb9b5437666d8627a341
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05472

    CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/05472

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N°2024 / M139 N° RG 24/05472 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6JO ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.S. VALENTINO COUTURE prise en la personne de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61dfdd3834a3175fc9dc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1