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CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/06076


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/06076 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/06076
Chambre
Chambre 4-6
Type
Ordonnance
Id
66ee61e0dd3834a3175fc9e0

Texte de la décision

1,248 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambres sociales

Antenne des Milles

[Adresse 2]

[Adresse 5]

[Localité 1]

N° RG 24/06076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALV

Chambre 4-6

Ordonnance n° 2024/M 141

Affaire :

M. [P] [T]

Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON

Appelant

C/

S.A.S. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice

Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du Code de Procédure Civile)

Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 Août 2024 auquel il n'a pas été déféré ;

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, qui expirait le .

Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel du 10 Mai 2024.

PAR CES MOTIFS

PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.

CONDAMNONS l'appelant aux dépens.

Fait à [Localité 3], le 20 Septembre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

Copie adressée aux avocats ce jour par courriel

Le greffier

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