CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/06076
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 2]
[Adresse 5]
[Localité 1]
N° RG 24/06076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALV
Chambre 4-6
Ordonnance n° 2024/M 141
Affaire :
M. [P] [T]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON
Appelant
C/
S.A.S. [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice
Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON
Intimée
ORDONNANCE DE CADUCITE
(Article 908 du Code de Procédure Civile)
Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état, assisté de Mme Suzie BRETER, Greffier.
Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 29 Août 2024 auquel il n'a pas été déféré ;
Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code procédure civile, qui expirait le .
Il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel du 10 Mai 2024.
PAR CES MOTIFS
PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel.
CONDAMNONS l'appelant aux dépens.
Fait à [Localité 3], le 20 Septembre 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Le greffier
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