Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
ca other ca_paris n° 24/06076
CA Paris, 9 juin 2026, RG 24/06076
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 09 JUIN 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06076 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFQS Décision déférée
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06076
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/06076 N° Portalis 352J-W-B7I-C4XAP N° MINUTE : Assignation : 30 Avril 2024 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée à Maître Jean-Pimor le : + 1 Copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTI
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06076
TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/06076
N° RG 24/06076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK57 N° RG 24/06076 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK57 Minute DU : 05 Juin 2025 AFFAIRE : [K] [S] C/ S.C.I. MARTIGNAC INTENDANCE, S.C.I. ETCHE ONA, [V] [S], [J] [S], [T] [I] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DACHARRY & ASSOCIE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06076
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Céline ROMERO, S.A. GAN ASSURANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06076 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6JSV N° MINUTE : 5/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 21 mai 2025 (Arti
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06076
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 24/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/05/2025 à : Me Adèle BOUDAYA, Monsieur [Y] [N], Monsieur [S] [I] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2025 à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06076 - N° Portalis 352J
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06076
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 24/06076
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 16 juin 2025 à Me MONFERRAN Le .................
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06076
CA Rennes, 21 févr. 2025, RG 24/06076
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 19 N° RG 24/06076 N° Portalis DBVL-V-B7I-VK7N M. [K] [D] C/ S.E.L.A.R.L. P&A Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06076
CA Paris, 27 déc. 2024, RG 24/06076
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/06076 - N° Porta
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06076
CA Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/06076
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/06076 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYER Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande relative a
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06076
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/06076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 24/06076 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNALV Chambre 4-6 Ordonnance n° 2024/M 141 Affaire : M. [P] [T] Représentant : Me [M], avocat au barreau de TOULON Appelant C/
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles