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CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/07251


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Date
20/09/2024
Numéro
24/07251
Chambre
Chambre 3-3
Type
Ordonnance
Id
66ee61e0dd3834a3175fc9e6

Texte de la décision

1,679 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 24/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4C

Ordonnance n° 2024/M192

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A.R.L. JALIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

S.A.R.L. VILLAS SUD CREATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

ès qualités au siège

Intimée

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu l'appel interjeté le 7 juin 2024 de la SARL JALIS,

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2024 par lesquelles la S.A.R.L. JALIS, appelante, se désiste de son appel contre la S.A.R.L. VILLAS SUD CREATION, intimée,

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

Le désistement est fait sans réserve et doit être constaté.

PAR CES MOTIFS

Constatons que la S.A.R.L. JALIS se désiste de son appel à l'encontre du jugement en date du 7 mai 2024.

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4C et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 20 septembre 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le : 20 septembre 2024

Le greffier

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