Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07251
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DHQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [E] N° minute : Grosse le à
-
ca other ca_paris n° 24/07251
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 24/07251
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/07251 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJBQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Avril 2024 Date de saisine : 23 Avril 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de cong
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07251
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 24/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07251 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSXU N° de MINUTE : 25/00824 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par Maître [O] [R]-[K], administrateur judici
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/07251
TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 24/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 24/07251 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNWE NAC : 72I Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES GELINOTTES 1, dont le sièg
-
ca other ca_versailles n° 24/07251
CA Versailles, 9 avr. 2025, RG 24/07251
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 24/07251 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W4FW Du 09 AVRIL 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [O] [X] [V] [R] Bâtonnier 78 ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07251
TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 11 avril 2025 à Mme [L] [E] Le .............................
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07251
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 24/07251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07251 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QLR N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 21 novembre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 24/07251
CA Lyon, 13 nov. 2024, RG 24/07251
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Novembre 2024 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 21 juin 2024 - N° rôle : 22/2013 N° R.G. : N° RG 24/07251 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4XD
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07251
CA Aix-en-Provence, 20 sept. 2024, RG 24/07251
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNE4C Ordonnance n° 2024/M192 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. JALIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles