CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/00605

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/00498 du : 06 Février 2024

RG : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA

Décision attaquée :

Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de COMPIEGNE en date du 15 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00136

S.A. HEXAOM prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

Représentée par Me Jean françois CAHITTE de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTE

M. [K] [C]

Représenté par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE

Mme [L] [C] épouse [C]

Représentée par Me Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE

S.A.M.C.V. SMABTP

Représentée par Me Yann BOURHIS de la SCP BOURHIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEAUVAIS

S.A.R.L. TARAR prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A. ALLIANZ IARD agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS

S.A.S. CEME-GUERIN prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A.R.L. D.L. ISOLATION prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A.R.L. DUMONT-LECUYER prise en la personne de son représentant légal demeurant au siège en cette qualité

S.A. MAAF ASSURANCES

Représentée par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SENLIS

S.A. MIC INSURANCE COMPANY prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Représentée par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE CONCLUSIONS N°

(article 905-2 du code de procédure civile)

Nous, Agnès FALLENOT, Présidente de la 1ère chambre civile,

Vu la déclaration d'appel n°24/00498 en date du 06 février 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7UA,

Vu les conclusions d'intimé de la S.A. MAAF ASSURANCES déposées au greffe de la cour en date du 15 mai 2024,

Vu la demande d'observations écrites en date du 10 juillet 2024,

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile,

Le conseil de la S.A. MAAF ASSURANCES, intimée, devait déposer ses conclusions au greffe de la Cour d'appel dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile, soit pour le 27 mars 2024, au plus tard ; Or il a conclu le 15 mai 2024 ;

Qu'aucune observation n'a été formulée par la S.A. MAAF ASSURANCES ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer irrecevables lesdites conclusions ;

PAR CES MOTIFS