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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00605

    TJ 13001, 2 juill. 2026, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 RÔLE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MET2 AFFAIRE : [Q] [M] C/ AIG EUROPE GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL JURISBELAIR COPIE(S)délivrée(s) le à Me Arièle BENHAIM SELARL JURISBELAIR

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  • tj Expertise tj21231 n° 24/00605

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 24/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 24/00605 - 25/00101 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ISZI JUGEMENT N° 26/152 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

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  • ca other ca_nimes n° 24/00605

    CA Nimes, 10 avr. 2026, RG 24/00605

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDEH NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS 16 janvier 2024 RG:2022000752 S.A.S. ARC-EN-CIEL C/ [L] S.A. [D] EXPERTISE CONSEIL COUR D'APPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00605

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me SUN (P0451) Me RIGLET (P0008) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/00605 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XRP N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMAN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 24/00605

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00605

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 février 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L2XQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00605

    TJ 78646, 26 janv. 2026, RG 24/00605

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Janvier 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP2C DEMANDEURS : Monsieur [R] [G] [Adresse 2] comparant assisté de Me Sophie PORCHEROT, Avocat au barreau de Versailles Madame [E] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984276ecdc6046d47f810ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00605

    TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 24/00605

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBJG Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Sébastie

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00605

    TJ 77284, 5 janv. 2026, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXM N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/00605

    TJ 17300, 9 déc. 2025, RG 24/00605

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie BOISSEAU 32 - Me Vincent VANRAET 100 Grosse délivrée à : - Me Nathalie BOISSEAU 32 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 25/00577 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697b35c8cdc6046d4716d2d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00605

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KTJH N° Minute : AFFAIRE : [J] [C] C/ [7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [C] et à [7] Le Copie certifiée conforme

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00605

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJFE / SM Affaire : [P] / [G] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [S], [K

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  • ca other ca_toulouse n° 24/00605

    CA Toulouse, 6 nov. 2025, RG 24/00605

    06/11/2025 ARRÊT N° 2025/313 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA6A MPB/EB Décision déférée du 08 Janvier 2024 - Pole social du TJ d'[Localité 5] (22/268) JP.MESLOT [Z] [H] C/ [9] INF

    Lire la décision → Vérifier la source 6914727e4322238c0899c03c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj49007 n° 24/00605

    TJ 49007, 3 nov. 2025, RG 24/00605

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 03 Novembre 2025 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWE2 N° MINUTE 25/00573 AFFAIRE : [C] [Y] C/ [7] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [C] [Y] CC [7] Copie dossier

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00605

    TJ 42218, 3 nov. 2025, RG 24/00605

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69776d21cdc6046d47c3db82
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 24/00605

    TJ 40192, 26 sept. 2025, RG 24/00605

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 25/505 AUDIENCE DU 26 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DO67 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décis

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec7826af9fd1f809517da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 24/00605

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00605 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P5M Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Me Bibiana DIAZ VALLAT Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 1

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  • tj Accorde une provision tj72181 n° 24/00605

    TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 24/00605

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2N-W-B7I-ILDF AFFAIRE : S.A.R.L. RIHOME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 842 751 463 c/ Association APF FRANCE HANDICAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48688575259d001c6e68f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00605

    TJ 59606, 5 sept. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00605 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPDN MINUTE N° 25/00473 Le vendredi 05 septembre 2025 Le Tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62a49da36895046a08b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00605

    TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00605

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00605 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWP7 Minute : 25/ [S] [F] C/ [13] Notification par LRAR le : à : - M. [F] - [12] Copie délivrée le : à : - Me DESFRAGES Retour AR demandeur : Re

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b98e7f54efd0108e713
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00605

    TJ 94028, 29 août 2025, RG 24/00605

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00605 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 AOÛT 2025 ________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e31dbfb6c7973606d0ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1