CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01112

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/00877 du : 04 Mars 2024

RG : N° RG 24/01112 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JASW

Décision attaquée :

Jugement du Tribunal de proximité d'Amiens en date du 22 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1123000607

APPELANT

M. [Y] [D]

Représenté par Me Jonathan PORCHER de l'AARPI AMIRAL AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

Mme [T] [D] épouse [D]

Mme [N] [R] épouse [K] Es qualité de tuteur de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [O] épouse [R]

Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

M. [H] [R] Es qualité de tuteur de Monsieur [V] [R] et de Madame [M] [O] épouse [R]

Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [M] [O] épouse [R]

Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

M. [V] [R]

Représenté par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Vu le jugement rendu par le 22 janvier 2024 par la chambre de la proximité et de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens dans une instance opposant Mme [K] [N], MM. [R] [H] et [V] et Mme [M] [R] à M.et Mme [D],

Vu les déclarations d'appel formés par M. [Y] [D] les 4 mars et 19 avril 2024,

Vu l'ordonnance de jonction des deux instances le 4 juin 2024,

Par courrier en date du 19 juin 2024 le greffe de la chambre civile de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile le conseil des appelants devait déposer ses conclusions pour le 4 juin 2024 au plus tard. Il a invité les parties à faire parvenir leurs observations écrites sur la caducité d'appel susceptible d'être encourue pour le 2 juilet 2024.

Aucune observation écrite n'est parvenue au greffe.

SUR QUOI:

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

A la date du 21 août 2024, aucune conclusion n'a été adressée par M. [Y] [D] par RPVA au greffe de la cour d'appel.

Il ne peut qu'être constaté qu'il n'a pas, dans le délai de 3 mois précité, déposé des conclusions au soutien de sa déclaration d'appel, qui encourt donc la caducité.

La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée.

PAR CES MOTIFS :