CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01160

COUR D'APPEL AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/00922 du : 08 Mars 2024

RG : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JAVZ

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Janvier 2024 dans l'affaire portant le n° RG 11-23-0639

APPELANTE

Mme [U] [Z]

Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMÉS

M. [P] [L]

Représenté par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [F] [L]

Représentée par Me Carole SERRA, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [X] [I]

M. [T] [I]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Vu le jugement rendu par le 29 janvier 2024 par la chambre de la proximité et de la protection du tribunal judiciaire d'Amiens dans une instance opposant M. et Mme [L] à Mme [U] [Z] et M.et Mme [I],

Vu la déclaration d'appel formée par Mme [U] [Z] le 8 mars 2024,

Par courrier en date du 17 juin 2024 le greffe de la chambre civile de la cour d'appel a relevé qu'en application de l'article 908 du code de procédure civile le conseil des appelants devait déposer ses conclusions pour le 10 juin 2024 au plus tard. Il a invité les parties à faire parvenir leurs observations écrites sur la caducité d'appel susceptible d'être encourue pour le 2 juilet 2024.

Aucune observation écrite n'est parvenue au greffe.

SUR QUOI:

Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant dispose d'un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel pour remettre ses conclusions au greffe.

Aucune conclusion n'a été adressée par Mme [U] [Z] par RPVA au greffe de la cour d'appel.

Il ne peut qu'être constaté que Mme [U] [Z] n'a pas, dans le délai de 3 mois précité, déposé des conclusions au soutien de sa déclaration d'appel, qui encourt donc la caducité.

La caducité de la déclaration d'appel sera donc prononcée.

PAR CES MOTIFS :