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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/01160

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP7X Minute : 26/00061 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bef68d6da0419628e0eaf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/01160

    TJ 84007, 24 juin 2026, RG 24/01160

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/01160 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J6MN CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 24 Juin 2026 DEMANDEUR CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est SERVICE JURIDIQUE ET FRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e85de84f14adac9b19fcc
  • ca other ca_versailles n° 24/01160

    CA Versailles, 21 mai 2026, RG 24/01160

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80G Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MAI 2026 N° RG 24/01160 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPBX AFFAIRE : [S] [H] C/ Société [1] SARL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 février 2024 par le

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  • ca other ca_metz n° 24/01160

    CA Metz, 23 mars 2026, RG 24/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GF5O Minute n° S.A.S. SUPPLAY C/ Organisme CPAM DE L'ISERE Pole social du TJ de [Localité 1] 30 Novembre 2020 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 14 décembre 2021 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3863acdc6046d47dc8b78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 24/01160

    TJ 11262, 12 mars 2026, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/01160 - N° Portalis DBWX-W-B7I-DGO4 AFFAIRE : , [X], [S] C/ , [B], [C], [J], [U],, [G], [Q], [E], [M] ÉPOUSE, [U] APPEL N° du ☒ Copie exécutoire délivrée à ME, [Localité 2] ME MOULY ☒ Copie à ME, [

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01160

    TJ 57463, 24 févr. 2026, RG 24/01160

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2MQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE : CAVAMAC [Adresse 3] [Adresse 4

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 24/01160

    TJ 54099, 13 févr. 2026, RG 24/01160

    Tribunal Judiciaire de VAL DE BRIEY Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CNRB N° Minute : 26/ Copie délivrée le : à : - BDF (LS) - parties (LRAR) JUGEMENT du 13 février 2026 Sous la Pr

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 24/01160

    TJ 34172, 12 févr. 2026, RG 24/01160

    N° RG 24/01160 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBMW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 12 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [I] [T] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (MAROC), demeurant [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C34172202

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/01160

    TJ 31555, 22 janv. 2026, RG 24/01160

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGUU AFFAIRE : [C] [K] / .CPAM [1] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01160

    TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 24/01160

    CG / MC Jugement N° du 07 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE [Adresse 4] c/ [U] [D] la SELARL JURIDOME Me Catherine RAYNAUD GROSSES le - la SELARL JURIDOME - Me Catherine RAYNAU

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  • ca other ca_nancy n° 24/01160

    CA Nancy, 6 oct. 2025, RG 24/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 06 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FL6S Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e84bf7d454f9ee48785
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01160

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 24/01160

    Pôle social - N° RG 24/01160 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIBJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [H] [Z] épouse [U] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/01112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 29

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a541033cf481c39a4aa3
  • ca other ca_nimes n° 24/01160

    CA Nimes, 22 sept. 2025, RG 24/01160

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEWG CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 mars 2024 RG :F22/00050 [O] C/ S.A.R.L. PFERD RUGGEBERG FRANCE Grosse

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  • ca other ca_orleans n° 24/01160

    CA Orleans, 11 sept. 2025, RG 24/01160

    C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 SEPTEMBRE 2025 à la SELARL ENDRIX AVOCATS la SELARL SELARL EFFICIENCE JMA ARRÊT du : 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7UZ DÉCIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f07d9cbfd83326c7063769
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01160

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/01160

    N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKV PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00560 N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAKV Copie : - aux parties en LRAR Mme [N] [P] (CCC) CAF DU BAS-RHIn (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e9fd8239f125306581
  • tj Réouverture des débats tj63113 n° 24/01160

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 24/01160

    CG/MLP Jugement N° du 24 JUIN 2025 Chambre 6 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3HV du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE SAINT [F] c/ [J] [M] la SELARL JURIDOME Me Catherine RAYNAUD Copies électroniques : - Me Catherine RAYNAUD - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69457fc775782d5f06c36699
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 24/01160

    TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre civile Procédures collectives non commerciales N° RG 24/01160 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CP7X Minute : 25/00055 RJ : 1/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f917e08341cb497b1ac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/01160

    TJ 63113, 13 juin 2025, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01160 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JPDA NAC : 50A 0A JUGEMENT Du : 13 Juin 2025 Monsieur [R] [F] rep/assistant : la SELARL FRANCK AVOCATS, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a4ab34a5cb0e4898774
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj27229 n° 24/01160

    TJ 27229, 7 mai 2025, RG 24/01160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE [Adresse 6] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, [Localité 5] DOSSIER N° RG 24/01160 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H5ZY Minute JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 07 MAI 2025 Audience publique du 07 MAI 2025, sous la présidence de Thierry ROY, Juge des contentieu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab1dd4fa92cae33011b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01160

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 24/01160

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 6] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01160 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UST Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a561d5eb387f553b9b086

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1