CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01275

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/01006 du : 26 Mars 2024

RG : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5E

Décision attaquée :

Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 04 Décembre 2023 dans l'affaire portant le n° RG 23/00750

Société [Adresse 5]

Représentée par Me Laurent PRIEM, avocat au barreau de SENLIS

APPELANTE

Mme [Y] [E] épouse [U]

née le 25 Novembre 1971 à [Localité 3]

Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS

M. [M] [U]

né le 24 Février 1948 à [Localité 4]

Représenté par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat au barreau de SENLIS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/01006 en date du 26 mars 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JA5E,

Vu la demande d'observations écrites en date du 15 juillet 2024,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Le conseil de la Société VILLAS DU PARC, appelante, n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 26 juin 2024, au plus tard ;

Par message RPVA du 02 août 2024, le conseil de l'appelante a fait valoir que son client ne souhaitait pas poursuivre la procédure d'appel ; Que la caducité peut donc être prononcée ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/01006 et de condamner l'appelante aux dépens ;

PAR CES MOTIFS