Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/01275
TJ 34172, 11 juin 2026, RG 24/01275
N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCGU N° RG 24/01989 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PGZA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 11 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [V] [O] [R], demeurant [Adresse 1] comparant en personne assisté de Me Claire lise BREGOU, avocat au ba
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/01275
TJ 38185, 5 juin 2026, RG 24/01275
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MCV2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Mme Christine RIGOULOT, Magistrat honoraire au Tribunal judic
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 24/01275
TJ 30007, 21 avr. 2026, RG 24/01275
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 21 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4Q / JAF AFFAIRE : [F] / [W] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie B
-
ca irrecevabilite ca_toulouse n° 24/01275
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 24/01275
03/02/2026 ARRÊT N°2026/50 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFAW SM CG Décision déférée du 28 Février 2024 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00833) M. CHEFDEBIEN S.A.S. ABCD COURTAGE C/ S.A.S. UNION DES CENTRALES REGIONALES
-
ca other ca_aix_provence n° 24/01275
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/24 Rôle N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQHH [I] [U] C/ Société ALLIANZ ASSURANCES Société CAISSE CNMSS Copie exécutoire délivrée le :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01275
TJ 94028, 12 janv. 2026, RG 24/01275
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VNNM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 ________________________
-
ca other ca_orleans n° 24/01275
CA Orleans, 19 déc. 2025, RG 24/01275
N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G732 Date de Saisine : 19 Avril 2024 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 26 Mars 2024 Nature de l'Affaire : Demande d'indemnités ou de salaires liée à la rupture autorisée ou non d'un contrat de travail d'un salarié pro
-
ca other ca_douai n° 24/01275
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/01275
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1552/25 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR7P NRS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 26 Avril 2024 (RG 22/00055 -section 3)
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01275
TJ 68224, 16 sept. 2025, RG 24/01275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 1703/25 N° RG 24/01275 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I2CL Section 2 CG Répub
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 24/01275
TJ 76351, 15 sept. 2025, RG 24/01275
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW7O NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ancie
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/01275
TJ 31555, 15 juill. 2025, RG 24/01275
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKMG AFFAIRE : [V] [F] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article R. 142-10-2 du code de la sécurité sociale, Vu les articles L. 142-5 et R. 142-9 du code de la sécurité sociale, Nous,
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 24/01275
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/01275
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GF4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales,
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01275
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01275
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 14] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01766 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4V6H AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [Z] [S] née le 09 Septembre 1970 à [Adresse 7]
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/01275
TJ 33063, 27 mai 2025, RG 24/01275
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 24/01275 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWZY N° minute : 25/ du 27 Mai 2025 JUGEMENT SU
-
ca other ca_versailles n° 24/01275
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/01275 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSB AFFAIRE : Société [7] C/ [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mars 2024 par le
-
ca other ca_reims n° 24/01275
CA Reims, 16 mai 2025, RG 24/01275
N° RG : 24/01275 N° Portalis : DBVQ-V-B7I-FQ6H ARRÊT N° du : 16 mai 2025 B. D. M. [Y] [G] C/ Mme [J] [G] épouse [B] Formule exécutoire le à : Me Jean-Baptiste Rougane de Chanteloup Me Cécile Sanial COUR D'APPEL
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01275
TJ 91228, 16 mai 2025, RG 24/01275
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01275 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QR5R PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des dé
-
ca other ca_bordeaux n° 24/01275
CA Bordeaux, 23 avr. 2025, RG 24/01275
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE SECTION B ------------------------ [H] [I] c/ S.A.S. GRILLAGE NAAS ------------------------ N° RG 24/01275 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2M ------------------------ DU 23 AVRIL 2025 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 24/01275
TJ 62160, 20 mars 2025, RG 24/01275
Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX02] N° RG 24/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756GY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Société HABITAT DES HAUTS DE FRANCE ESH C/ [U] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01275
TJ 78646, 18 mars 2025, RG 24/01275
Pôle social - N° RG 24/01275 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJPG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE - Me Julien LANGLADE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU L
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles