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CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01977


Vérifier : CA Amiens, 20 sept. 2024, RG 24/01977 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/09/2024
Numéro
24/01977
Lieu / cour
Cour d'appel d'Amiens
Chambre
1ère Chambre civile
Type
Ordonnance
Id
66ee6226dd3834a3175fcb39

Texte de la décision

2,012 caractères

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ère Chambre civile

D.A. : Numéro : 24/01543 du : 30 Avril 2024

RG : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHY

Décision attaquée :

Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 15 Avril 2024 dans l'affaire portant le n° RG 1123000725

M. [P] [I]

Représenté par Me Houria ZANOVELLO, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [J] [H]

Représentée par Me Houria ZANOVELLO, avocat au barreau d'AMIENS

APPELANTS

M. [M] [V]

né le 16 Novembre 1953 à [Localité 2]

Représenté par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

Mme [E] [Z] EPOUSE [V] épouse [V]

née le 28 Mai 1955 à [Localité 2]

Représentée par Me Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS

INTIMES

ORDONNANCE DE CADUCITÉ N°

Nous, Agnès FALLENOT, conseiller de la mise en état,

Vu la déclaration d'appel n°24/01543 en date du 30 avril 2024 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JCHY,

Vu la demande d'observations écrites en date du 31 juillet 2024,

Vu l'article 908 du code de procédure civile,

Le conseil de M. [P] [I] et Mme [J] [H], appelants, n'a pas déposé ses conclusions au greffe de la cour d'appel dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile, soit pour le 30 juillet 2024, au plus tard ;

Par message RPVA en date du 29 août 2024, le conseil des appelants fait valoir qu'il n'intervient plus au soutien des intérêts de M. [I] ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer caduque la déclaration d'appel portant le numéro 24/01543 et de condamner les appelants aux dépens ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la caducité de la déclaration d'appel portant le numéro 24/01543,

Condamnons les appelants aux dépens.

Fait à [Localité 1], le 20 septembre 2024

Le conseiller de la mise en état,

Agnès FALLENOT,

Décision transmise aux avocats le 20 septembre 2024

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