Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/01977
CA Lyon, 2 juill. 2026, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE PARTIELLE (Art. 911 C.P.C.) N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQU5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de BOURG-EN-BRESSE, décision attaquée en date du 15 Février 2024, enregistrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/01977
TJ 13055, 30 juin 2026, RG 24/01977
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43JC Date du Recours : 09 avril 2024 Objet du Recours :CONTESTE DECISION CRA DU 13/02/2024 CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPP
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ca other ca_douai n° 24/01977
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/01977
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V22O GG/VM JONCTION AVEC LE RG 24/2005 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Septembre 2024 (RG F21/01113 -section 2 )
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81004 n° 24/01977
TJ 81004, 16 avr. 2026, RG 24/01977
MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAK7 NAC : 22G AFFAIRE : [D] [Z] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président Statuant en qualité de Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01977
TJ 33063, 27 mars 2026, RG 24/01977
N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBT 89A N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOBT __________________________ 27 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [J] [D] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [J] [D] CPAM DE LA GIRONDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/01977
TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Mise en Etat ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VFA Association CIBC BRETAGNE, S.E.L.A.R.L. [C] & ASSOCIES En qualité d’administrateur judiciaire de l’association CIBC BRETAGNE
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ca other ca_toulouse n° 24/01977
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 24/01977
15/01/2026 ARRÊT N° 2026/11 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI3M VF/EB Décision déférée du 27 Mars 2024 - Pole social du TJ de TOULOUSE (22/01042) C.LERMIGNY S.A.S.U. [4] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 24/01977
TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAPD AFFAIRE : S.A.S. SOGEFINANCEMENT / [U] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/01977
TJ 93008, 22 déc. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HUM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01844 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, sta
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tj Prononce l'adoption simple tj69123 n° 24/01977
TJ 69123, 10 déc. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DU CONSEIL 9EME N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDMO minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 10] DU : 10 Décembre 2025 Affaire : M. [U], [G] [O] Demande d'adoption simple de l'enfant d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 24/01977
TJ 11069, 17 nov. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 24/01977 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DQ2T MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ
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ca other ca_versailles n° 24/01977
CA Versailles, 18 sept. 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTYW AFFAIRE : [D] [I] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 avril 2024 par le pôle social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01977
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/01977 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 10 septem
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/01977
TJ 59350, 29 août 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB4W JUGEMENT DU : 29 Août 2025 [B] [U] [T] [V] épouse [U] C/ Société COFIDIS venant aux droits de la société GROUPE SOFEMO. REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN
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ca other ca_orleans n° 24/01977
CA Orleans, 27 août 2025, RG 24/01977
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SELARL A.V.H.A ARRÊT du : 27 AOUT 2025 N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBHE DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] en date du 22 Mai 2024 PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01977
TJ 91228, 25 août 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1231 Références : R.G N° N° RG 24/01977 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNU JUGEMENT DU : 25 Août 2025 S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC) C/ M. [N] [E] [L] [F] JUGEMENT Audience publique de
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/01977
TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 24/01977
RG : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJNR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/663 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE QUINZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [C] [M] [F] né le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 24/01977
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/01977
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01977 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z4FJ AFFAIRE : [Localité 14] des copropriétaires de l’immeuble « [Adresse 13] » C/ [P] [N], S.A.R.L. B.G.P. PLOMBERIE, S.A.S. ENTREPRISE THOLLET MENUISERIE ET ÉBÉNISTERIE, S.N.C. RÉGIE PEDRINI TRIBUN
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ca other ca_bordeaux n° 24/01977
CA Bordeaux, 25 juin 2025, RG 24/01977
ARRET RENDU PAR LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- Le : 25 Juin 2025 CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° de rôle : N° RG 24/01977 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXYQ BORDEAUX METROPLE c/ S.C.I. DOUGADOS IMMO COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 24/01977
TJ 33063, 16 juin 2025, RG 24/01977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 24/01977 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRQ6 3 copies GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Quentin DUPOUY Rendue le SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Apr
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